Un courrier recommandè
fifi88
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samedi 29 décembre 2012
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29 déc. 2012 à 21:03
Gérard - 29 déc. 2012 à 21:44
Gérard - 29 déc. 2012 à 21:44
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 déc. 2012 à 21:28
29 déc. 2012 à 21:28
Bonjour,
Un courrier recommandé ne va pas plus vite qu'un courrier normal, parfois même il faut plus de temps pour le distribuer puisqu'il doit être remis en main propre au destinataire, et que s'il n'est pas chez lui il devra aller le chercher à la Poste sous 15 jours.
Par contre, avec un courrier recommandé vous avez un suivi (vous pouvez vérifier où il se trouve), et vous avez surtout la preuve de l'envoi et de la distribution avec les dates, si vous avez fait un recommandé avec accusé de réception ; s'il n'a pas pu être distribué, il vous sera réexpédié et pourra vous servir de preuve de l'envoi.
Dans quel but vous posez-vous cette question ? de quoi s'agit-il ?
Cdlt
Un courrier recommandé ne va pas plus vite qu'un courrier normal, parfois même il faut plus de temps pour le distribuer puisqu'il doit être remis en main propre au destinataire, et que s'il n'est pas chez lui il devra aller le chercher à la Poste sous 15 jours.
Par contre, avec un courrier recommandé vous avez un suivi (vous pouvez vérifier où il se trouve), et vous avez surtout la preuve de l'envoi et de la distribution avec les dates, si vous avez fait un recommandé avec accusé de réception ; s'il n'a pas pu être distribué, il vous sera réexpédié et pourra vous servir de preuve de l'envoi.
Dans quel but vous posez-vous cette question ? de quoi s'agit-il ?
Cdlt
La différence : un problème de preuve en cas de litige .
Parfois obligatoire : résiulation de bail, assurances ...
En général prise en compte de la date d'envoi, sauf cas très précis : par exemple en matière de résiliation de bail locatif : date de prise en charge par le destinataire...donc si ne va pas chercher sa lettre.D'où prendre suffisamment de marge pour faire signifier pas voie d'huissier.
Les textes légaux :
"Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier". (loi n° 89-462 )
"La date de réception d'une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est celle qui est apposée par l'administration des postes lors de la remise de la lettre à son destinataire" (CPC)
Parfois obligatoire : résiulation de bail, assurances ...
En général prise en compte de la date d'envoi, sauf cas très précis : par exemple en matière de résiliation de bail locatif : date de prise en charge par le destinataire...donc si ne va pas chercher sa lettre.D'où prendre suffisamment de marge pour faire signifier pas voie d'huissier.
Les textes légaux :
"Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier". (loi n° 89-462 )
"La date de réception d'une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est celle qui est apposée par l'administration des postes lors de la remise de la lettre à son destinataire" (CPC)
La législation juridique et financière évolue en permanence...