A-t-on le droit de refuser de faire des heures supplémentaires ?

vollania Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 18:31
 Enchanter - 22 déc. 2012 à 12:37
Bonjour,


Je suis actuellement en CDI depuis 2001 dans la même entreprise (ENTREPRISE DE METALLURGIE), et je travaille 35 heures par semaine. Mon employeur vient de me prévenir que si je refusais de faire des heures supplémentaires, je risquais une sanction et que tout refus de ma part était sanctionné par le code du travail. Ayant des obligations familiales, je me retrouve dans une impasse. A-t-il le droit de me sanctionner si je refuse de faire des heures supplémentaires ? Je suis soudeur dans une petite entreprise de +/- 20 salariés. Merci d'avance pour l'aide qu'on peut m'apporter.

1 réponse

van59000 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 1
22 déc. 2012 à 12:15
bonjour ,

Tout dépend de votre contrat si votre contrat est a 100h ( cela est un exemple ) vous avez le droit de refusé toute heure au dessus par contre si vous n'atteigniez pas les heures prévu dans votre contrat il pourra vous sanctionné .

Cordialement et bon courage
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Bonjour,

Dans ce type de cas, le mieux est de toujours aller voir l'Inspection du Travail, ils sont là pour vous informer et protéger les salariés en cas d'abus des entreprises.

C'est l'Inspection du Travail du lieu de votre entreprise.

===> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2391.xhtml <===

Cordialement.
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