Logement décent Décret 2002-120
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
recherche informations sur cette loi du 30 janv 2002 à propos de l'éclairage naturel et circulation d'air dans les appartements.
Quelles sont les normes à respecter, car le texte dit "suffisant" ?
Merci d'avance
Cordialement
recherche informations sur cette loi du 30 janv 2002 à propos de l'éclairage naturel et circulation d'air dans les appartements.
Quelles sont les normes à respecter, car le texte dit "suffisant" ?
Merci d'avance
Cordialement
A voir également:
- Logement décent Décret 2002-120
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
2 réponses
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/
Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements doivent permettre un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
Les pièces principales doivent bénéficier d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements doivent permettre un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
Les pièces principales doivent bénéficier d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci du lien . j'ai consulté les éléments mais sans trouver de réponse précise : taille des ouvertures par rapport à la surface du logement ? débit d'air pour recycler ?
Je suis dans une situation conflictuelle et avant d'engager des travaux, j'ai besoin de connaitre les normes précises ...
Peut-être comprendre qu'il faut une fenêtre par pièce mais il faut penser à l'ouvrir suffisamment longtemps pour faire entrer l'air afin de le renouveler...
Avoir un éclairage "suffisant", ce peut être entr'autre d'une fenêtre, avoir une installation électrique permettant les branchements d'appareils tel un radiadeur par exemple, un plafonnier et/ou une lampe, des branchements pour ampoules pour s'éclairer d' un voltage de son choix etc...
Loi SRU (ce que j'ai trouvé)
"Sont seuls exclus du champs d'application du décret les résidences secondaires et les foyers. Ceci ne signifie pas que les foyers peuvent être des logements non décents, mais qu'il répondent à d'autres normes."
juste une notion d'efficacité (suffisante pour...)