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Préavis pour bénéficiaire RSA en couple avec un salaire

meretsol Messages postés 3 Statut Membre -  
meretsol Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Je résume: entrée d'un couple en AOUT 2012 dans le logement (cohabitation). Bail aux 2 noms. Monsieur est salarié CDI. Madame pas de revenu.
Le mois de Novembre toujours pas payé ce jour. Au 27/11/2012 réception du préavis de 3 mois donc 27/02/2013. Décembre est réglé.
Ce jour, mes locataires me tél et souhaitent quitter logement le 27/12/2012 et invoque préavis d'un mois car Madame touche un complément de RSA (50 €).
Mes questions : lettre recommandée prévaut pour 3 mois? Monsieur est salarié : le prévis d'un mois est légal?
Avec mes remerciements et Cordialement.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Oui ils ont droit au préavis réduit mais pour cela il faut qu'ils vous adresse un nouveau préavis par lrar qui prendra effet a la date de reception.
C'est a dire que si vous signez l'avis de reception le 20 décembre le préavis se terminera le 19 janvier 2013
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meretsol Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir,
Merci de vt réponse rapide. Désolée de vous demander cette question mais c'est la 1ère fois que j'adhère à ce forum. Je peux sans problème m'appuyer sur votre réponse.
Encore Merci et Bonne Soirée.
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Réponse 2 / 2
meretsol Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir,

Merci de votre réponse rapide.

Désolée de vous demander celà, mais est-ce sûr?

Vous avez déjà eu le cas ou vous êtes dans le métier?

Merci et Cordialement.
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