Préavis pour bénéficiaire RSA en couple avec un salaire

meretsol Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012 - 15 déc. 2012 à 18:28
meretsol Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012 - 15 déc. 2012 à 20:19
Bonjour,

Je résume: entrée d'un couple en AOUT 2012 dans le logement (cohabitation). Bail aux 2 noms. Monsieur est salarié CDI. Madame pas de revenu.
Le mois de Novembre toujours pas payé ce jour. Au 27/11/2012 réception du préavis de 3 mois donc 27/02/2013. Décembre est réglé.
Ce jour, mes locataires me tél et souhaitent quitter logement le 27/12/2012 et invoque préavis d'un mois car Madame touche un complément de RSA (50 €).
Mes questions : lettre recommandée prévaut pour 3 mois? Monsieur est salarié : le prévis d'un mois est légal?
Avec mes remerciements et Cordialement.
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
15 déc. 2012 à 18:32
Oui ils ont droit au préavis réduit mais pour cela il faut qu'ils vous adresse un nouveau préavis par lrar qui prendra effet a la date de reception.
C'est a dire que si vous signez l'avis de reception le 20 décembre le préavis se terminera le 19 janvier 2013
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meretsol Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012
15 déc. 2012 à 20:19
Bonsoir,
Merci de vt réponse rapide. Désolée de vous demander cette question mais c'est la 1ère fois que j'adhère à ce forum. Je peux sans problème m'appuyer sur votre réponse.
Encore Merci et Bonne Soirée.
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meretsol Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012
15 déc. 2012 à 19:57
Bonsoir,

Merci de votre réponse rapide.

Désolée de vous demander celà, mais est-ce sûr?

Vous avez déjà eu le cas ou vous êtes dans le métier?

Merci et Cordialement.
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