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Taxe d'habitation

Renored Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 12 déc. 2012 à 16:07
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 déc. 2012 à 11:12
Bonjour,

j'ai emménagé dans un appartement le 01 février 2012 et vais le quitter le 01février 2013.
Mon propriétaire avec qui j'ai un contrat en direct (sans agence) me demande de lui payer la taxe d'habitation maintenant. Comme ça dit-il, "c'est plus simple, je n'ai pas à savoir où vous serez dans un an".

Deux questions :
- J'ai payer ma taxe d'habitation de mon ancien appartement dans lequel je n'ai passé en réalité qu'un mois. Suis-je en droit de demander à mon agence le remboursement de ma taxe d'habitation diviséee par 12 (nombre de mois dans une année) multipliée par 11 (le nombre de mois où je n'était pas dans l'appartement)?
- Les taxes d'habitation sont payées par le locataire aux impôts donc si je paye son montant à mon proprio, je recevrai tout de même une demande des impôts pour la payer en 2013?

2 réponses

Réponse 1 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 12/12/2012 à 16:14
vous n'avez pas à payer une taxe d'habitation à un propriétaire même si vous êtes locataire, cette taxe est a payer au trésor public
et vous serez redevable de celle de 2013 (si vous y habitez au 1er janvier) quand vous la recevez en septembre 2013 à votre nouvelle adresse

êtes vous sure de ne pas confondre avec la taxe d'ordures menagères
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Réponse 2 / 2
Renored Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012
12 déc. 2012 à 19:59
Bonjour.

Merci pour votre réponse.
Il s'agit bien de la taxe d'habitation. En fait la question est : si nous avons fait un contrat en direct avec le propriétaire (sans agence), qui reçoit la taxe d'habitation?
Si c'est lui, cela revient au même d'envoyer le chèque au trésor public cette année ou l'année dernière, mais si je le fais cette année, je n'ai pas envie d'avoir à expliquer au Trésor Public que je l'ai déjà payée l'année précédente...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701
12 déc. 2012 à 20:09
Bonjour,
la taxe d'habitation est adressée et a payer par celui qui occupe le logement au 1er janvier....
votre propriétaire n'a rien a voir la dedans, car ce sont VOS revenus qui entrent en ligne de compte....
en 2013 vous paierez la TH sur l'ancien appartement car vous l'occuperez au 1er janvier 2013., pusqu'au moment ou vous remplirez votre déclaration de revenus on vous demande si vous avez déménager en 2012 et vous repondrez NON;
Donc, pour 2012 et 2013 la th sera sur l'ancien appartement.
Cordialement
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Renored Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012
12 déc. 2012 à 20:30
Merci pour votre réponse, cela m'éclaire.
Bien à vous.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 780
13 déc. 2012 à 11:12
Bonjour

je rajouterais :

si le propriétaire ne paye pas, c'est vous qui serez poursuivi par les impots pas lui ! et pour régler le litige qui en suivra avec le proprio ce sera direction tribunal

la taxe d'habitation est du pour l'année entière , pas de défalcation si vous n'y restez qu'1 mois .
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