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Exonération de CSG sur assurance-vie

ric957 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 13:31
 forma - 10 déc. 2012 à 13:53
Bonjour,

Il semblerait d'après les informations présentes sur le site droit-finances.net qu'en cas de la survenue d'une invalidité du bénéficiaire, la CSG normalement due sur les contrats d'assurance-vie rachetés soit alors exonérée. J'aurais souhaité, SVP, en connaître les détails, modalités d'application, textes officiels en faisant mention. Par ailleurs, il semblerait que cette même CSG puisse donner lieu à un abattement de 5,8% à condition que les revenus de l'assurance-vie soient intégrés dans l'impôt sur le revenu. A partir de quand cet abattement existe-t-il et quel est le texte de loi l'ayant validé?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
10 déc. 2012 à 13:53
bonjour
un peu de lecture en réponse à vos 2 questions
http://vosdroits.service-public.fr/F22414.xhtml

http://www.impots.gouv.fr/...
2

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