Droit de succession
Bonjour,
a combien s'eleve les frais de partage dans une vente d'un pavillon plus une somme d'argent
merci de me renseigner
cordialement
a combien s'eleve les frais de partage dans une vente d'un pavillon plus une somme d'argent
merci de me renseigner
cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Il y a différentes sortes de frais, et c'est selon le montant de l'actif successoral.
https://www.service-public.fr
A quoi il faut rajouter 2,5% de droits de partage.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...