Donation manuelle

phihertz Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - Modifié par phihertz le 26/11/2012 à 03:56
phihertz Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 03:56
Bonjour,
A titre d'exemple: j'ai 2 enfants majeurs. je leurs fais à chacun un don manuel (le 1er) de 100000€.
Mes 2 questions:
- La franchise de 100000€ s'applique-t-elle à chacune des 2 donations (soit 200000€ de franchise au total) ou est-elle répartie sur les 2 donations (soit franchise de 50000€ par donation)?
- Cette donation aura-t-elle une incidence sur les franchises à appliquer sur la succession (donc en ligne directe) au moment de mon décès? autrement dit la succession bénéficiera-t-elle de nouveau de la même franchise, ou bien d'aucune?
Je vous remercie de votre réponse car je dois prendre une décisions rapidement.
Recevez mes sincères salutations
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2 réponses

phihertz Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012
26 nov. 2012 à 03:54
pas de commentaires
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phihertz Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012
26 nov. 2012 à 03:56
je pense que mes deux questions sont précises et ne nécéssite aucun commentaire complémentaire.
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