Imposition assurance vie

larry75015 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 12:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 nov. 2012 à 20:00
Bonjour,
Ma belle-mère etant décédée, mon beau-père (son mari) vient de récupérer son assurance vie, ouverte dépuis au moins 20 ans. La banque lui préleve environ 6 % de "prélevements sociaux". Or, il me semle, que dans ce cas il ne doit rien payer?
J'ai lu cela:
"Si le titulaire d'un contrat d'assurance-vi en unités de compte décède, l'épargne accumulée est alors versée au bénéficiaire désigné, qui encaisse capital et intérêts sans avoir à supporter le poids des prélèvements sociaux. "
La banque a-i-elle tort dans ce cas?
Je vous remercie par avance pour les réponses.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
19 nov. 2012 à 20:00
il est en unité de compte ou en euros
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