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Maison en donation: peut-on vendre?

giannini13 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 19:21
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 nov. 2012 à 13:10
Bonjour,
Mon père a reçu une maison en donation du vivant de sa mère, décédée en 2005. Mon père est aujourd'hui en maison de retraite et doit vendre cette maison pour financer la prise en charge de sa dépendance. Doit-il pour cela demander l'accord de son unique frère, qui vit en Italie et avec lequel il n'a pas de relations ? Son frère peut-il s'opposer à la vente ? Aura-t-il droit à une part du produit de la vente de la maison?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
petitange30 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
18 nov. 2012 à 21:04
oui, il doit demander l'accord à son frère, en France on ne doit pas déshériter ses enfants.
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Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
Modifié par domdo76 le 19/11/2012 à 13:10
Bonjour

Attention de ne pas répondre trop vite, vu le manque d'informations !

- quel genre de donation ?
- qu'en est-il de la succession de la mère ? est-elle réglée et qu'a t-il été décidé ?
- suite à la succession de la mère, la maison est-elle entièrement à votre père ou pas ?
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