Maison en donation: peut-on vendre?
giannini13
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a reçu une maison en donation du vivant de sa mère, décédée en 2005. Mon père est aujourd'hui en maison de retraite et doit vendre cette maison pour financer la prise en charge de sa dépendance. Doit-il pour cela demander l'accord de son unique frère, qui vit en Italie et avec lequel il n'a pas de relations ? Son frère peut-il s'opposer à la vente ? Aura-t-il droit à une part du produit de la vente de la maison?
Merci
Mon père a reçu une maison en donation du vivant de sa mère, décédée en 2005. Mon père est aujourd'hui en maison de retraite et doit vendre cette maison pour financer la prise en charge de sa dépendance. Doit-il pour cela demander l'accord de son unique frère, qui vit en Italie et avec lequel il n'a pas de relations ? Son frère peut-il s'opposer à la vente ? Aura-t-il droit à une part du produit de la vente de la maison?
Merci
2 réponses
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oui, il doit demander l'accord à son frère, en France on ne doit pas déshériter ses enfants.
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Bonjour
Attention de ne pas répondre trop vite, vu le manque d'informations !
- quel genre de donation ?
- qu'en est-il de la succession de la mère ? est-elle réglée et qu'a t-il été décidé ?
- suite à la succession de la mère, la maison est-elle entièrement à votre père ou pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...