Maison en donation: peut-on vendre?
giannini13
Messages postés
1
Statut
Membre
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a reçu une maison en donation du vivant de sa mère, décédée en 2005. Mon père est aujourd'hui en maison de retraite et doit vendre cette maison pour financer la prise en charge de sa dépendance. Doit-il pour cela demander l'accord de son unique frère, qui vit en Italie et avec lequel il n'a pas de relations ? Son frère peut-il s'opposer à la vente ? Aura-t-il droit à une part du produit de la vente de la maison?
Merci
Mon père a reçu une maison en donation du vivant de sa mère, décédée en 2005. Mon père est aujourd'hui en maison de retraite et doit vendre cette maison pour financer la prise en charge de sa dépendance. Doit-il pour cela demander l'accord de son unique frère, qui vit en Italie et avec lequel il n'a pas de relations ? Son frère peut-il s'opposer à la vente ? Aura-t-il droit à une part du produit de la vente de la maison?
Merci
A voir également:
- Maison en donation: peut-on vendre?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...