Maison en donation: peut-on vendre?
giannini13
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 nov. 2012 à 13:10
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 nov. 2012 à 13:10
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petitange30
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18 nov. 2012 à 21:04
18 nov. 2012 à 21:04
oui, il doit demander l'accord à son frère, en France on ne doit pas déshériter ses enfants.
domdo76
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Modifié par domdo76 le 19/11/2012 à 13:10
Modifié par domdo76 le 19/11/2012 à 13:10
Bonjour
Attention de ne pas répondre trop vite, vu le manque d'informations !
- quel genre de donation ?
- qu'en est-il de la succession de la mère ? est-elle réglée et qu'a t-il été décidé ?
- suite à la succession de la mère, la maison est-elle entièrement à votre père ou pas ?
Attention de ne pas répondre trop vite, vu le manque d'informations !
- quel genre de donation ?
- qu'en est-il de la succession de la mère ? est-elle réglée et qu'a t-il été décidé ?
- suite à la succession de la mère, la maison est-elle entièrement à votre père ou pas ?
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