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malilisme
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10 novembre 2012
- 8 nov. 2012 à 20:19
 Germain - 12 nov. 2012 à 11:24
Bonjour,

Je viens d'hériter de 10 000 euros suite au décès de mon papa.
J'ai un dossier de surendettement qui est mis en place et comme il l'était indiqué dans les courriers du notaire je devais le lui signaler.
Il me dit aujourd'hui qu'il doit informer la banque de France pour pouvoir m'envoyer le chèque. Pour qu'il ai un papier qui lui signifie ce que je doit faire de cette héritage a savoir payer mes dettes ou non. Est il dans son droit ?

13 réponses

"Est il dans son droit ?"

Mais n'est-ce pas normal ?
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malilisme
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10 novembre 2012

8 nov. 2012 à 20:31
Certes, c'est normal cela dit, utiliser l'argent de mon papa pour payer mes dettes me fait mal...
D'autant que j'avais des projets proffessionnel necessitant un investissement qui m'aurait permis d'ameliorer mes finances et par la suite regler mes dettes.
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Vous avez répondu.
Mais ce n'est plus l'argent de votre papa mais le votre actuellement.
Et si votre papa vous lègue de l'argent c'est aussi parce qu'il a été prudent.
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malilisme
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10 novembre 2012

8 nov. 2012 à 20:40
Il me semble avoir dit que c'etait certe normal..... !Ceci dit vous ne m'avez pas non plus repondu sur le faite qu'il soit dans son droit ou non....
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Demandez à la Chambre des notaires de votre département.
Vous verrez c'est aussi simple que de demander à un forum !
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malilisme
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10 novembre 2012

8 nov. 2012 à 20:44
J'aurais aimé avoir une réponse ce soir car je dois envoyer au notaire le plan de surendettement par mail ce soir.... mais merci quand meme
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Vous vous y prenez peut être un peu tard.
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malilisme
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10 novembre 2012

8 nov. 2012 à 20:53
Le notaire m'en a informé aujourd'hui après que je lui ai envoyé les procuration signés...
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domdo76
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Modifié par domdo76 le 9/11/2012 à 15:18
Bonjour

Normal ? Oui
Dans son Droit ? Oui et même obligatoire . Puisqu'il lui a été signalé un plan de surendettement en cours.

Après tout dépend. Où en est le traitement de votre plan ? quelles en sont les décisions ?

cordialement
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malilisme
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10 novembre 2012

10 nov. 2012 à 08:09
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le dossier de surendettement a été jugé recevable et je paye tout les mois depuis fevrier 2012 une partie de mes dettes que je devais au tresors public. Quant au reste de mes dettes ce sont des credits a ma banque qui ont été gelés pour un periode de 18 mois.

j'ai eu un notaire au téléphone hier qui me dit que le notaire qui suit le dossier ne doit pas appelé la banque de france parce qu'il y a un " secret professionnel....
Je ne sais plus trop quoi faire ni croire....
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domdo76
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10 nov. 2012 à 14:02
Vous avez donc eu un "étalement" ou un "gel" des dettes consécutif à un moratoire de surendettement ?

J'avais cru comprendre que "le notaire avait été averti de vos créances" par la Banque de France ?!
si effectivement, ce n'est pas le cas, s'il est juste au courant parce que vous lui avez dit : il n'a effectivement pas à contacter de lui-meme la BDF.

Maintenant il faut lire attentivement votre dossier pour savoir quels ont été les décisions prises dans le détail.

lien informatif : https://ekonomia.fr/aides/surendettement/retablissement-personnel/

cordialement
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malilisme
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10 nov. 2012 à 14:11
Un étalement pour le tresors public, et un gel pour le credit.
Non c'est moi qui ai informé le notaire de mon dossier de surendettement.
je sais que moi j'ai le " devoir " de prevenir la banque de france.
mais le notaire me dit que mon chèque est a l'étude et qu'il doit en avertir la BDF....
Pour rentrer dans les détails, le notaire est un ami de ma belle mere ( femme de mon père décédé ) et ne fait preuve d'aucune impartialité depuis le debut de la succession... Je n'ai aucune confiance....
Mais je ne veux pas m'avancer en lui disant qu'il n'as pas le droit si je me trompe....
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Etre en surendettement, il y a des avantages et des inconvénients. Rembourser 10000€ suite à un héritage alors que vous avez des créanciers que vous n'avez pas payés auparavant, cela me parait non seulement tout à fait normal mais en plus moralement justifié.
Gérard l'a dit, le fait que vous soyez en surendettement oblige la banque à demander l'accord de la BDF pour connaître sa décision à ce sujet.
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Arenablack
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10 nov. 2012 à 14:07
quels sont les avantages du surendettement ?
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malilisme
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10 nov. 2012 à 14:16
les avantages pour moi ont été que depuis 6 mois je peux m'acheter a manger jusqu'a la fin du mois et payer mon loyer.... Ce qui n'était pas le cas avant.
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Pour qui ?
Pour les créanciers?
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Arenablack
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10 nov. 2012 à 14:13
Etre en surendettement, il y a des avantages et des inconvénients
C'est cette phrase qui me choc : p
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Etre en surendettement, il y a des avantages et des inconvénients
C'est cette phrase qui me choc : p

Eh oui ! Malilisme a répondu pour moi le 10 nov à 14:16
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La réponse est dans ma question qui répond à votre question !...
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Ben, il l'a sa réponse Arenablack !
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lepetitfou
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10 nov. 2012 à 14:25
Si ca vous permet de repartir de ZERO c'est peut etre pas une si mauvaise chose.
considerez que cette somme est une providence "malgrés les circonstances" bien évidement.
Dans tous les cas je connais pas votre situation mais 10000 euros c'est tout de meme une jolie somme qui peut ou payer intégralement votre surendettement ou alors baisser considérablement votre dette,donc sortir la tete de l'eau plus vite que prévu.
Bonne chance a vous
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