Permis a point requete en exoneration rejetée quel delai etc ??
Alexleader
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droit63 Messages postés 462 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 2 nov. 2012 à 20:37
droit63 Messages postés 462 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 2 nov. 2012 à 20:37
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droit63
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Modifié par droit63 le 2/11/2012 à 20:58
Modifié par droit63 le 2/11/2012 à 20:58
Bonsoir
Pour commencer j'espère que vous avez enfin compris qu'il faudra faire plus attention la prochaine fois avec votre véhicule, bien sûr je ne vous critique pas et je n'ai rien contre vous.
Si j'ai bien compris votre situation enfin j'espère.
2 solutions s'oppose a vous :
-déclarer le ou les personnes qui ont utiliser votre véhicule et c'est eux qui acquitteront les faits mais je pense que le ou les personnes que vous déclarerai devront se portaient volontaire pour régler les faits si non c'est vous qui subirai les conséquences.
-ou soit de régler vous même vos soucis (contraventions) au plus vite même si vous n'avez plus nouvel de votre consignation parce que je ne pense pas que l'état oublierai aussi facilement ce genre de chose si vous ne voulez pas que votre situation se dégrade.
Cdt
Pour commencer j'espère que vous avez enfin compris qu'il faudra faire plus attention la prochaine fois avec votre véhicule, bien sûr je ne vous critique pas et je n'ai rien contre vous.
Si j'ai bien compris votre situation enfin j'espère.
2 solutions s'oppose a vous :
-déclarer le ou les personnes qui ont utiliser votre véhicule et c'est eux qui acquitteront les faits mais je pense que le ou les personnes que vous déclarerai devront se portaient volontaire pour régler les faits si non c'est vous qui subirai les conséquences.
-ou soit de régler vous même vos soucis (contraventions) au plus vite même si vous n'avez plus nouvel de votre consignation parce que je ne pense pas que l'état oublierai aussi facilement ce genre de chose si vous ne voulez pas que votre situation se dégrade.
Cdt