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R.F.R.

choeur Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 31 oct. 2012 à 08:51
 fl - 31 oct. 2012 à 21:51
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer de quand date l'application du RFR dans le calcul de la taxe d'habitation ? (n° du décret, texte) d'avance, je vous en remercie. JM CHOEUR

1 réponse

Réponse 1 / 1
fl
31 oct. 2012 à 21:51
c'est la loi de finances de 1997
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