Apprenti + taxe habitation

Jimmy60140 Messages postés 6 Statut Membre -  
 Allan -
Bonjour,
Je suis actuellement en apprentissage, je vis en appartement (studio 45m²) je ne suis pas rattaché a mes parents je suis déclaré seul sur ma fiche d'impot mais je suis en concubinage avec ma copine dans l'appartement (elle est étudiante) je viens de recevoir la taxe d'habitation (550€) est-ce normal je trouve sa quand même un peu trop je gagne que 926€/mois.

Merci
Cdt

4 réponses

fl
 
Dans la mesure où vous êtes apprenti, vous avez déclaré 0 € de revenu, puisque les revenus d'apprenti sont exonérés (art 81 bis du code général des impôts )
votre taxe d'habitation devrait donc etre pas loin de 0 €.

faites corriger tout cela
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Jimmy60140 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci, je vais les voir demain matin ;-)
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Vous êtes apprenti cette année, mais quelle était votre situation en 2011 et combien de revenus avez-vous déclaré aux impôts ? (quel est le revenu fiscal de référence qui ressort sur votre avis d'imposition ?)

Votre taxe d'habitation devrait être plafonnée approximativement comme suit :
(Revenu fiscal de référence - abattement 5 113€#)*3.44% +(produit de la valeur locative nette par la différence des taux globaux d'imposition 2012 et 2000##)+frais de gestion
#abattement pour 1 part en métropole, votre concubine ne compte pas si vous n'êtes pas pacsés
##données locales

Par exemple, si en 2011 vous n'avez eu que des revenus d'apprenti, vous ne devez déclarer que ce qui dépasse 16 416€, donc votre revenu fiscal de référence est égal à zéro, donc votre taxe d'habitation est plafonnée à... Zéro+##données locales+frais de gestion.

Mais si en 2011 vous avez eu d'autres revenus (intérim, stages, CDD...) d'un montant de 12 000€, votre TH sera plafonnée comme suit :
(12 000 - 5 113)*3.44% = 237€ +##données locales+frais de gestion.
(à qui il faut éventuellement ajouter la redevance TV 125€)

Allez voir les impôts avec vos justificatifs pour tenter d'obtenir une correction avant la date limite de paiement (sinon il faudra payer d'abord, et attendre la correction).

Cdlt
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Jimmy60140 Messages postés 6 Statut Membre
 
Je suis apprentis depuis Septembre 2010, j'ai déclaré 13.000€ environ pour l'année 2011
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Utilisateur anonyme
 
Vous n'auriez pas dû déclarer tout ce qui est inférieur à 16 416€ et joindre votre contrat d'apprentissage à la déclaration.
Cette "bourde" vous vaut sans doute une taxe d'habitation trop importante.
En leur fournissant tous les justificatifs, ils pourront corriger à la fois l'avis d'imposition sur les revenus et l'avis de taxe d'habitation.
N'avez-vous pas également demandé une aide au logement (APL) ? Les apprentis y ont droit, et souvent se font rembarrer par la CAF, ce site est plein d'exemples, mais c'est votre revenu fiscal qui compte et qui doit vous ouvrir des droits à l'APL : il faut par contre leur fournir un avis d'imposition correct par rapport à cette exonération due aux apprentis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
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Jimmy60140 Messages postés 6 Statut Membre
 
Oui, malheuresement j'ai fait une bourdes mais faut-il le savoir déjà =/
Je touche une APL et du RSA environ 300€/ mois les 2 réunis
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Utilisateur anonyme
 
Je vous l'accorde, c'est pas simple.
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Jimmy60140 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci de m'avoir éclairé sur le sujet =)
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Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"DF : Exonération et dégrèvement de taxe d'habitation"
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lollll
 
bonjour

oui cela est normal des qu'on a un salaire on paye des impots et les taxes qui vont avec
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