Annulation d'une vente pour vice caché
cyrilcase
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de faire l'achat d'une maison et je m'aperçois 1 mois après avoir eu les clé que la charpente de cette dernière est entièrement attaqué par les termites.
Je suis un peu démuni par cette mauvaise nouvelle et je souhaiterais connaitre les solution qui s offre a moi.
Est il possible d'annuler le vente ou puis je demander réparation auprès de l'agence immobilière qui ma vendu ce bien.
cordialement
cyril
Je viens de faire l'achat d'une maison et je m'aperçois 1 mois après avoir eu les clé que la charpente de cette dernière est entièrement attaqué par les termites.
Je suis un peu démuni par cette mauvaise nouvelle et je souhaiterais connaitre les solution qui s offre a moi.
Est il possible d'annuler le vente ou puis je demander réparation auprès de l'agence immobilière qui ma vendu ce bien.
cordialement
cyril
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6 réponses
Bonjour. La première chose est de savoir si cet immeuble est situé dans une zone infestée (consulter à la mairie s'il y a un arrêté préfectoral imposant le diagnostic termites à l'immeuble). Si oui et qu'il n'a pas été fourni, la sanction est l'annulation de la vente ou une diminution du prix. C'est le juge saisi qui tranchera.
Si l'immeuble n'est pas soumis à ce diagnostic, il vous appartient d'assigner le vendeur sur le fondement du vice caché aux fins d'obtenir l'annulation de la vente à titre principal ou une diminution du prix à titre subsidiaire.Mais comme l'acte de vente doit comporter une clause d'exonération des vices cachés, il vous faudra apporter la preuve que le vendeur connaissait le vice et qu'il est donc de mauvaise foi.
Si l'immeuble n'est pas soumis à ce diagnostic, il vous appartient d'assigner le vendeur sur le fondement du vice caché aux fins d'obtenir l'annulation de la vente à titre principal ou une diminution du prix à titre subsidiaire.Mais comme l'acte de vente doit comporter une clause d'exonération des vices cachés, il vous faudra apporter la preuve que le vendeur connaissait le vice et qu'il est donc de mauvaise foi.
Si la charpente n'était pas accessible (trappe d'accés à l'intérieure), et qu'elle n'est pas mentionnée dans le rapport comme ayant été visité et diagnostiquée, ce sera difficile de vous retourner contre le diagnostiqueur.
Un diagnostiqueur n'est attaquable que sur les éléments qu'il a effectivement diagnostiqué ou qui étaient à sa portée, or une charpente inaccessible est en dehors de son champs d'action. Dans ce cas là, c'est le propriétaire qui en est reponsable.
Maintenant, dans quelle région est-vous ? Parce que selon le type de termites en cause, il peut être très surprenant de les trouver dans la charpente et pas ailleurs dans la maison.
Un diagnostiqueur n'est attaquable que sur les éléments qu'il a effectivement diagnostiqué ou qui étaient à sa portée, or une charpente inaccessible est en dehors de son champs d'action. Dans ce cas là, c'est le propriétaire qui en est reponsable.
Maintenant, dans quelle région est-vous ? Parce que selon le type de termites en cause, il peut être très surprenant de les trouver dans la charpente et pas ailleurs dans la maison.
Un diagnostic a bien était effectué avant la vente mais n'a pas souligné la présence de ces parasites hors un mois après l'achat, au moment de faire des travaux nous avons découvert que la charpente était entièrement attaqué par les termites.
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Voilà voilà , c'est tout frais, reste à trouver un bon avocat qui saura exploiter cet arrêt
A lire attentivement pour ne pas se tromper de cible
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Bonjour Kasom. Oui, j'ai détaillé ma réponse car j'ai remarqué que certains internautes ignorent que le diagnostic "termites" n'est obligatoire que dans les zones infestées qui sont indiquées par les arrêtés préfectoraux. Il en va de même d'ailleurs pour les installations électriques et de gaz, certains ne faisant pas la distinction entre les installations de plus de quinze ans et les autres. Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout est dit ;=))
J'ai contacter l'agence qui m'a vendu ce bien ainsi que la propriétaire de la maison mais il semblaient surpris par cette nouvelle.
Quel sont mes recours? puis je saisir un juge pour demander annulation de la vente?
il faut attaquer le cabinet qui a fait le diagnostic.
j'espère que vous avez fait un constat d'huissier
il faut faire une procédure en référé afin qu'un juge désigne un expert pour établir un expertise judiciaire
rapidement
encore une grosse ânerie ;=))
cessez d"'intervenir sur le forum droit immobilier, vous induisez les internautes en erreur
Lisez par ex la réponse de rio loco et instruisez vous .....