Employeur qui ne paie pas un salaire .

jeedu85 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 22 oct. 2012 à 14:59
jeedu85 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 18:54
Bonjour,

J'ai travailler le mois dernier du 10/09/12 au 25/09/12 ( 15 jours ) chez un employeur dans le multi-service , donc je devais avoir mon salaire le 10/10/2012 par virement ( écrit sur la fiche de paie ) et nous sommes le 22/10/2012 et je n'est toujours rien à ce jour .

J'ai appeler l'inspection du travaille qui ma dit de faire un courrier qui disait que si il ne payer pas par retour du présent courrier je ferais une procédure devant le tribunal des prud'homme .
Donc j'ai à l'heure actuelle rappeler mon ancien patron qui ma dit que jeudi j'aurais les sous ( perso je n'y croit pas une seconde ) alors j'ai décider de remplir mon dossier pour le tribunal et je suis rendu à la case " documents " .

Donc jusque la tout va bien mais je voit " et ce , sous astreinte de ____ euros par jour de retard " donc comme montant j'ai mit " 50 euros " ( n'est pas excessif je trouve au vu du préjudice que je subi )

Etant donner qu'il ne me paie pas je ne peut payer mon loyer , ni aller chez le medecin ( j'ai une cote fêler ou casser ) ce qui m'empêche de savoir exactement ce que j'ai .

Je suis un peut perdu dans la démarche sachant ne pas vraiment savoir quoi demander en indemnité et autre .

Cordialement .
A voir également:

3 réponses

en matière d'indemnité il faut demander un maximum car le juge ne vous donnera jamais plus que ce que vous demandez
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
22 oct. 2012 à 15:05
bjr
avant de faire un référé au conseil des prud'hommes il faut faire un recommandé en ar à l'employeur comme vous l'a dit l'inspection du travail et noter dans ce courrier "sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je me verrais contraint de saisir les instances compétentes"
je vous signale que le tribunal de référé ne donne aucun dommages et intérets, il faut aller sur le fond pour cela
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jeedu85 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012
22 oct. 2012 à 15:12
Je ne comprend pas trop pour les dommages et intérets il faut aller sur le fond ?!

J'ai fait une lettre comme ma dit l'inspection du travaille mais pas en recommander et je n'est pas préciser sous combien de jours ( Elle ma dit d'attendre la fin de semaine et d'engagée la procédure après )
De plus le patron se paye des vacances et ne paye pas mon salaire je trouve sa tout bonnement " dégoûtant "
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
Modifié par tania57 le 22/10/2012 à 15:15
refaites la lettre en recommandé et ne brulez pas les étapes
si votre référé ne donne rien vous irez sur le fond (regardez votre saisine il faut cocher soit référé soit fond) mais à chaque fois 35 euros de timbre fiscal
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jeedu85 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012
22 oct. 2012 à 15:27
Je vais refaire la lettre mais je peut mettre dedans que suite à la première lettre je n'est toujours pas eu de réponse ainsi que mon salaire et que donc je vais faire appelle au prud'homme pour le dossier ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
22 oct. 2012 à 15:28
mettez la phrase que je vous ai écrite
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jeedu85 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012
22 oct. 2012 à 15:05
Justement combien je doit demander ?!

je ne peut pas mettre 100 euros par jours non plus ?!

Il y y'a aussi les indemnité article 700 du cpc que doi-je mettre ?!

Idem pour le remboursement des frais d"huissier engager pour la procédure ?!
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
22 oct. 2012 à 15:10
je vous le répète l'article 700 n'est pas donné en référé donc soit vous faites à votre tete et vous n'avez pas besoin du forum soit vous écoutez
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jeedu85 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012
17 nov. 2012 à 20:05
Bonsoir ,

Je viens vous donner des nouvelles concernant mon affaire pour le non paiement de salaire .
Alors j'ai suivit la procédure que l'inspection du travaille ma dit , soit envoi d'un recommander avec AR chez l'ancien employeur .
Hors celui-ci n'a pas était chercher le recommander qui m'est revenu 2 semaine après ( il y'a quelque jours ) .

Après coup de fils à l'inspection du travaille , la personne en charge de mon dossier ma dit que l'URSSAF n'avait pas cette entreprise chez eux mais que c'était la MSA qui était en charge de celle-ci ( Mutuelle Santé Agricole ) même chose que l'urssaf mais version agriculteur .

Alors après avoir discuter avec la MSA je ne suis pas déclarer chez eux et l'entreprise et inconnu , ce qui fait que j'ai travailler sans être déclarer pendant 15 jours .

Que me vous conseiller vous pour la suite ?! ( je remplit le dossier prud'homme et joint un courrier supplémentaire )

Cordialement .
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
18 nov. 2012 à 10:12
continuez votre dossier prud'hommal
a eux de débroussailler le dossier
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jeedu85 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 16:01
D'accord , je fini de compléter le dossier actuellement et je vais au tribunal demain le déposer .

Je vous donnerais des nouvelles dés que j'en n'aurais .

Cordialement .
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
18 nov. 2012 à 17:58
n'oubliez pas d'en faire trois exemplaire un pour vous un pour le tribunal et un pour votre employeur
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jeedu85 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 18:53
Donc je le scan tout à l'heure .

Quelle est l'extraie de la loi du CP qui indique que si un employer exercé un travaille dissimuler peut demander 6 mois de salaire ?!
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