Transfrontalier et le calcul des impôts
noush1977
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 déc. 2017 à 15:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 déc. 2017 à 15:22
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2 réponses
elricjean2
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21 oct. 2012 à 14:08
21 oct. 2012 à 14:08
Il n'y a aucune erreur de la part des impôts, mais bien uniquement de la part de votre ami qui n'a pas fourni assez d'informations !
Sans mention de sa situation réelle, il lui a été appliqué le taux d'imposition standard des non-résidents, soit 20%.
En tant que résident de belgique travaillant en France, ses salaires sont bien imposables en France mais par voie de retenue à la source prélevée par son employeur.
Lors du dépôt de la déclaration de revenus, il faut mentionner la durée d'activité et la retenue éventuellement pratiquée par l'employeur à l'aide du formulaire 2041-e.
Dans son cas, pour une activité à temps plein pendant 12 mois, aucune retenue ne doit être payée car il est en dessous du minimum.
Pour corriger le taux de 20%, pas besoin du calcul du revenu mondial, il suffit de fournir une attestation de son employeur précisant sa durée de travail et le fait qu'aucune retenue à la source n'a été prélevée, son impôt sur le revenu doit être de 0 euro après rectification.
Pour la prime pour l'emploi, elle est réservée aux contribuables domiciliés en France.
Par contre, il ne doit pas payer de csg/crds sur son salaire, applicables aussi uniquement aux résidents.
Vérifiez en premier que son employeur a bien pris en compte le fait qu'il soit domicilié fiscalement en Belgique, donc non résident de france.
Sans mention de sa situation réelle, il lui a été appliqué le taux d'imposition standard des non-résidents, soit 20%.
En tant que résident de belgique travaillant en France, ses salaires sont bien imposables en France mais par voie de retenue à la source prélevée par son employeur.
Lors du dépôt de la déclaration de revenus, il faut mentionner la durée d'activité et la retenue éventuellement pratiquée par l'employeur à l'aide du formulaire 2041-e.
Dans son cas, pour une activité à temps plein pendant 12 mois, aucune retenue ne doit être payée car il est en dessous du minimum.
Pour corriger le taux de 20%, pas besoin du calcul du revenu mondial, il suffit de fournir une attestation de son employeur précisant sa durée de travail et le fait qu'aucune retenue à la source n'a été prélevée, son impôt sur le revenu doit être de 0 euro après rectification.
Pour la prime pour l'emploi, elle est réservée aux contribuables domiciliés en France.
Par contre, il ne doit pas payer de csg/crds sur son salaire, applicables aussi uniquement aux résidents.
Vérifiez en premier que son employeur a bien pris en compte le fait qu'il soit domicilié fiscalement en Belgique, donc non résident de france.
Je suis aussi dans le meme cas !!vs avait etait ou pour le mauvais calcul ??
flocroisic
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Modifié le 14 déc. 2017 à 15:23
Modifié le 14 déc. 2017 à 15:23
Bonjour
Il est peu probable que vous ayez une reponse du demandeur initial, la derniere venue de celui-ci etant d'oct 2012
Je suis aussi dans le meme cas !!vs avait etait ou pour le mauvais calcul ?
Il est peu probable que vous ayez une reponse du demandeur initial, la derniere venue de celui-ci etant d'oct 2012