Transfrontalier et le calcul des impôts

noush1977 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012 - 21 oct. 2012 à 12:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 déc. 2017 à 15:22
Bonjour,

Mon copain habite à Menin et travaille en tant que transfrontalier à Villeneuve d'ascq.
Il doit donc faire sa déclaration d'impôts en France.
Mais, on a des soucis de calcul avec le centre des impôts non résidents car à chaque fois il se trompent.
Explication
Célibataire (on habite ensemble mais sont pas mariés ni pacsés) - on loue une maison, seul revenu de lui et son revenu de France.

Salaire totale 14175 euro
Déduction forfaitaire -10% 1418 euro
Salaire imposable 12757
La première fois nous avons reçu un courrier disant qu'il devait payer 2551 euro sur ce montant???? 1/5 de son salaire?

Nous avons fait réclamation et nous avons eu en retour un nouveau calcul
Salaire total 14175
Déduction -10%: 1418
Salaire imposable 12757 = revenu mondial
Maintenant ils l'appliquent un taux moyen de 3.5% (selon Art. 197A du CGI) donc il doit toujours payer 446 euros.

On pense que c'est toujours pas correct car:
- s'il déclarait la même chose en France, habitant en france, il pourra vraiment déduire ses frais réels et indiquer la prime pour l'emploi et il récupèrera de la part des impôts autour de 600 euros. (s'il habiterait donc 10m plus loin en France....).
- De plus en habitant en Belgique il doit également faire une déclaration en Belgique et doit payer sur ses revenus un % de taxe de commune qui revient à environ 115 euros.

Cela voudrait dire donc qu'en habitant en Belgique et travaillant en France avec un salaire très bas, il perd environ entre 1000 et 1200 euros seulement parce qu'il habite à 10m de la frontière (et cela c'est la vérité).
Je me demande donc déjà à la base si le deuxième calcul est correct?

2. Ensuite j'ai trouvé quelque chose sur internet qui s'appelle "les non résidents Schumacker" et je pense qu'il en fait partie car il rempli selon moi les conditions
=>1. Ses revenus viennent à 100% de France
=>2. En belgique, il ne perçoit aucun revenu
=>3. ses revenus de sources francaises sont supérieurs ou égaux à 75% de son revenu mondial imposable (je pense que c'est son cas également ici?)
=>4 il ne peut pas bénéficier de mécanismes en Belgique à minorer les impots dans l'état de son résidence.

Comment il faut le calculer ainsi et en ce moment, il serait considéré fiscalement domicilié en France (il doit donc être traité à titre égal, mais avec un taux comme pour les conventions internationales)?
Cela voudrait dire qu'il peut vraiment déclarer ses vrais frais réels (km, repas,...) et de plus bénéficier de la prime pour l'emploi (ce qui n'est actuellement pas le cas?)

Quelqu'un s'y connait un peu dans la matière (non Schumacker), c'est tellement compliqué et comme le service des impôts se trompe à chaque fois dans les calculs, je me méfie grave de leurs calculs.

En vous remerciant,

Anouschka Devadder
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2 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
21 oct. 2012 à 14:08
Il n'y a aucune erreur de la part des impôts, mais bien uniquement de la part de votre ami qui n'a pas fourni assez d'informations !
Sans mention de sa situation réelle, il lui a été appliqué le taux d'imposition standard des non-résidents, soit 20%.

En tant que résident de belgique travaillant en France, ses salaires sont bien imposables en France mais par voie de retenue à la source prélevée par son employeur.

Lors du dépôt de la déclaration de revenus, il faut mentionner la durée d'activité et la retenue éventuellement pratiquée par l'employeur à l'aide du formulaire 2041-e.

Dans son cas, pour une activité à temps plein pendant 12 mois, aucune retenue ne doit être payée car il est en dessous du minimum.

Pour corriger le taux de 20%, pas besoin du calcul du revenu mondial, il suffit de fournir une attestation de son employeur précisant sa durée de travail et le fait qu'aucune retenue à la source n'a été prélevée, son impôt sur le revenu doit être de 0 euro après rectification.
Pour la prime pour l'emploi, elle est réservée aux contribuables domiciliés en France.
Par contre, il ne doit pas payer de csg/crds sur son salaire, applicables aussi uniquement aux résidents.

Vérifiez en premier que son employeur a bien pris en compte le fait qu'il soit domicilié fiscalement en Belgique, donc non résident de france.
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Je suis aussi dans le meme cas !!vs avait etait ou pour le mauvais calcul ??
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 14 déc. 2017 à 15:23
Bonjour

Je suis aussi dans le meme cas !!vs avait etait ou pour le mauvais calcul ? 

Il est peu probable que vous ayez une reponse du demandeur initial, la derniere venue de celui-ci etant d'oct 2012
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