Taxe habitation
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Jenni27
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tjmoi76 Messages postés 347 Statut Membre -
tjmoi76 Messages postés 347 Statut Membre -
Bonjour,
Emmenagement le 20 octobre 2011, dois je payer une taxe d'habittaion pour novembre 2012.
Emmenagement le 20 octobre 2011, dois je payer une taxe d'habittaion pour novembre 2012.
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2 réponses
Oui? Peut-être? soyez plus précise svp...
Avez vous déclarez vos revenus, quand avez vous reçu votre avis etc...
Avez vous déclarez vos revenus, quand avez vous reçu votre avis etc...
je pensais que
a. on payé l'année en cours (2011 pour 2011 etc)
b. les impôts ne coupais pas l'année fiscale en "morceaux"
La taxe d'habitation est due pour l'année entière par l'occupant : propriétaire, locataire et aussi occupant à titre gratuit.
Cela signifie que si vous avez quitté votre ancien domicile courant janvier, vous devrez néanmoins vous acquitter de la taxe d'habitation pour l'année entière. En revanche, si vous êtes arrivé dans votre nouveau domicile après le 1er janvier, vous ne serez pas redevable de la taxe d'habitation pour cette année-là - et pour ce nouveau logement.
Il arrive fréquemment que les agences gestionnaires ou les bailleurs proposent aux locataires de payer la taxe d'habitation au prorata de l'occupation effective : il s'agit pour autant d'un arrangement qui n'est pas prévu par la loi.
a. on payé l'année en cours (2011 pour 2011 etc)
b. les impôts ne coupais pas l'année fiscale en "morceaux"
La taxe d'habitation est due pour l'année entière par l'occupant : propriétaire, locataire et aussi occupant à titre gratuit.
Cela signifie que si vous avez quitté votre ancien domicile courant janvier, vous devrez néanmoins vous acquitter de la taxe d'habitation pour l'année entière. En revanche, si vous êtes arrivé dans votre nouveau domicile après le 1er janvier, vous ne serez pas redevable de la taxe d'habitation pour cette année-là - et pour ce nouveau logement.
Il arrive fréquemment que les agences gestionnaires ou les bailleurs proposent aux locataires de payer la taxe d'habitation au prorata de l'occupation effective : il s'agit pour autant d'un arrangement qui n'est pas prévu par la loi.
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