Prudhommes

bats05 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 26 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013 - 19 oct. 2012 à 17:56
 Loulou - 19 oct. 2012 à 18:02
Bonjour,
contestant la cause réelle et sérieuse de mon licenciement, j'ai attaqué aux prudhommes mon ancienne société. Nous nous sommes retrouvés le 15 septembre pour la conciliation mais le montant de 1000 euros proposé ne me convenant pas, nous avons décidé avec le syndicat me représentant de refuser cette somme. Nous avons demandés que celui-ci nous fournisse certaines pièces afin de préparer notre dossier. Le 25 septembre , le courrier reçu par le tribunal indiquait que mon ex employeur avait 15 jours pour nous fournir ces pièces sous peine de 50euros par jours de retard et que de plus le jugement aurait lieu le 3 décembre. En date du 5 octobre, mon syndicat a reçu un appel de la défense adverse indiquant qu'il était prêt a négocier et que je leur fasse part de mes prétentions. Ce qui a été fait dés le lendemain. Depuis plus aucunes nouvelles, nous n'avons pas reçu les documents demandés et ils n'ont pas donné de réponse à notre proposition.
Mes questions sont les suivantes. Que puis je faire pour les presser a me remettre ces documents nécessaire au montage de mon dossier? Jusqu'à quand peuvent ils accepter l'offre de négociation faites? Dois je informer le tribunal de la non réception des documents? etc... Toute aide me sera fort utile compte tenu du fait que mon représentant syndical ne réponds pas à mes appels et que je vois la date du jugement arrivé à grand pas. Je ne voudrais pas que l'audience soit repoussée à plus tard car je crains que cela soit ce que souhaite la partie adverse. Si telle était le cas, est ce que cela jouerait en ma faveur? Devront ils me payer les pénalités de l'astreinte ordonnée par les prudhommes?
Je vous remercie toutes et tous pour l'aide que vous pourriez m'apporter.
Cordialement
PS/ Licencié pour faute personnelle car j'ai refusé se signer un avenant modifiant une clause essentielle de mon contrat de travail (le salaire) présenter par ma société sous l'article L1222-6 du code du travail. Donc le licenciement ne pouvait être que économique

2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
19 oct. 2012 à 18:01
bjr
déjà comprenez que ce n'est nullement certain que vous passerez en décembre car l'affaire peut etre renvoyée ce qui arrive très très souvent peu de dossier sont plaidés dès la première fois
pour les avocats plus c'est long plus c'est bon pour leurs honoraires
après pour l'astreinte il faudra retourner au tribunal pour la levée d'astreinte
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Bonjour

Vous faites un référé devant le Conseil des Prud'hommes pour faire appliquer l'abstreinte.
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