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2 réponses
Normalement un contrat à un numéro, après il peut y avoir des avenants qui font que celui-ci à changé.
Sinon le numéro peut correspondre aussi à la nomenclature des conditions générales appliquées ou d'une annexe d'information.
Sinon le numéro peut correspondre aussi à la nomenclature des conditions générales appliquées ou d'une annexe d'information.
fibri
bonjour !je reformule ma question 'la CNP délivre t 'elle un numéro unique pour une demande d'adhésion et contrat ..en Assurance vie ? ou les numéros sont ils différents?
La législation juridique et financière évolue en permanence...