Deux numéros différents pour même contrat
figri
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19 oct. 2012 à 15:04
fibri - 24 oct. 2012 à 08:51
fibri - 24 oct. 2012 à 08:51
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Hinallula
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19 oct. 2012 à 16:13
19 oct. 2012 à 16:13
Normalement un contrat à un numéro, après il peut y avoir des avenants qui font que celui-ci à changé.
Sinon le numéro peut correspondre aussi à la nomenclature des conditions générales appliquées ou d'une annexe d'information.
Sinon le numéro peut correspondre aussi à la nomenclature des conditions générales appliquées ou d'une annexe d'information.
figri
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19 octobre 2012
19 oct. 2012 à 17:24
19 oct. 2012 à 17:24
bonjour !oui un avenant a été effectué !mais ce dernier à son numéro !et ne correspond pas aux deux du contrat ...merci encore !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2012 à 08:51