Erreur bénéficiaires assurance vie
mouki
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma tante célibataire décédée il y a peu, a souscrit une assurance vie il y a 15 ans de cela.
initialement le seul bénéficiare était mon père . Il y a 8 ans lors d'un rdv avec son conseiller elle a fait une modification des bénéficiaires en nommant à 50% mon père et 50% moi-même.
Or lors du partage de cette assurance il apparaît que seul mon père est bénéficiaire!! la banque me dit qu"elle n'a pas de document officiel mentionnant la modification (avenant signer par ma tante) de contrat! Or j'ai trouvé des conventions de transmission initiale et secondaire (signé par ma tante) ou apparait le partage à 50% pour mon père et moi-même!!
Quelle est la valeur juridique des conventions de transmission? La banque est -elle fautive?A-t-elle égaré ce l'avenant?
Quels sont mes recours?
Merci
ma tante célibataire décédée il y a peu, a souscrit une assurance vie il y a 15 ans de cela.
initialement le seul bénéficiare était mon père . Il y a 8 ans lors d'un rdv avec son conseiller elle a fait une modification des bénéficiaires en nommant à 50% mon père et 50% moi-même.
Or lors du partage de cette assurance il apparaît que seul mon père est bénéficiaire!! la banque me dit qu"elle n'a pas de document officiel mentionnant la modification (avenant signer par ma tante) de contrat! Or j'ai trouvé des conventions de transmission initiale et secondaire (signé par ma tante) ou apparait le partage à 50% pour mon père et moi-même!!
Quelle est la valeur juridique des conventions de transmission? La banque est -elle fautive?A-t-elle égaré ce l'avenant?
Quels sont mes recours?
Merci
A voir également:
- Erreur bénéficiaires assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je ne sais pas ce qu'il y a dans ces "Conventions de transmission" signées par ta tante. Mais si elles ne sont pas contre-signées par la Banque on peut supposer qu'elle n'en a pas eu connaissance et dans ce cas pas étonnant qu'elle ne retrouve pas trace d'une modification quelconque. Aucune erreur à lui reprocher.
Je ne sais pas ce qu'il y a dans ces "Conventions de transmission" signées par ta tante. Mais si elles ne sont pas contre-signées par la Banque on peut supposer qu'elle n'en a pas eu connaissance et dans ce cas pas étonnant qu'elle ne retrouve pas trace d'une modification quelconque. Aucune erreur à lui reprocher.
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