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Heures complémentaires ...la galère

Janik Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 18:57
Janik Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 - 12 oct. 2012 à 19:02
Bonjour,
Je travaille pour une petite commune. Mon contrat (de 11 mois susceptible de renouvellement) est de 6 heures 20 hebdomadaires. Dans mon contrat il est spécifié que je peux être amenée à faire des heures complémentaires pour nécessité de service. Le nombre d'heures n'est pas indiqué. Depuis plusieurs mois je fais entre 30 et 55 heures complémentaires par mois. Autre éléments elles me sont toutes payées au même taux. Je commence à me demander si tout cela est bien légal.
Merci de m'aider

3 réponses

Réponse 1 / 3
Loulou
11 oct. 2012 à 19:22
Bonjour

Pas légal du tout.

Voyez avec un délégué syndical avant de saisir le Tribunal administratif.

Vous êtes en CDI ?
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Janik Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012
Modifié par Janik le 11/10/2012 à 19:34
non j'ai un contrat chaque année de septembre à juillet
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Réponse 2 / 3
Loulou
12 oct. 2012 à 16:58
Bonjour

C'est un CDD pour contrat saisonnier que l'employeur vous fait signé ou pour remplacé des salariés absents?
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Janik Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012
12 oct. 2012 à 19:02
je travaille dans une école donc la mairie n'a besoin de mois que de septembre adébut juillet. Les heures complémentaires sont effectuées quand d'autres salariés sont malades
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Réponse 3 / 3
caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
12 oct. 2012 à 17:10
Bonsoir

Les heures complémentaires sont rémunérées sans majoration.

Les heures travaillées au-delà de 10% de la durée fixée au contrat et dans la limite du tiers sont majorées de 25 %.
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