Heures complémentaires ...la galère
Janik
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Janik Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je travaille pour une petite commune. Mon contrat (de 11 mois susceptible de renouvellement) est de 6 heures 20 hebdomadaires. Dans mon contrat il est spécifié que je peux être amenée à faire des heures complémentaires pour nécessité de service. Le nombre d'heures n'est pas indiqué. Depuis plusieurs mois je fais entre 30 et 55 heures complémentaires par mois. Autre éléments elles me sont toutes payées au même taux. Je commence à me demander si tout cela est bien légal.
Merci de m'aider
Je travaille pour une petite commune. Mon contrat (de 11 mois susceptible de renouvellement) est de 6 heures 20 hebdomadaires. Dans mon contrat il est spécifié que je peux être amenée à faire des heures complémentaires pour nécessité de service. Le nombre d'heures n'est pas indiqué. Depuis plusieurs mois je fais entre 30 et 55 heures complémentaires par mois. Autre éléments elles me sont toutes payées au même taux. Je commence à me demander si tout cela est bien légal.
Merci de m'aider
3 réponses
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Bonjour
Pas légal du tout.
Voyez avec un délégué syndical avant de saisir le Tribunal administratif.
Vous êtes en CDI ? -
Bonjour
C'est un CDD pour contrat saisonnier que l'employeur vous fait signé ou pour remplacé des salariés absents? -
Bonsoir
Les heures complémentaires sont rémunérées sans majoration.
Les heures travaillées au-delà de 10% de la durée fixée au contrat et dans la limite du tiers sont majorées de 25 %.