Utilisation détournée d'un logo
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Hellrikh
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Hellrikh Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 5 oct. 2012 à 17:24
Hellrikh Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 5 oct. 2012 à 17:24
Bonjour,
N'ayant que très peu de connaissances en matière de droit je souhaiterais savoir s'il est légal d'utiliser une partie d'un logo existant d'une grande marque afin d'en créer un autre sachant que ce dernier sera affiché sur un site internet et parlera de la marque en question.
Clairement je vais créer un logo original en ayant pour base deux logos de marque différentes
N'ayant que très peu de connaissances en matière de droit je souhaiterais savoir s'il est légal d'utiliser une partie d'un logo existant d'une grande marque afin d'en créer un autre sachant que ce dernier sera affiché sur un site internet et parlera de la marque en question.
Clairement je vais créer un logo original en ayant pour base deux logos de marque différentes
A voir également:
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dna.factory
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5 oct. 2012 à 14:41
5 oct. 2012 à 14:41
tout dépends si les logos sont clairements reconnaissables, même mélangés.
genre si tu rajoute la virgule de nike au dessus du M de McDo, c'est pas autorisé.
Si par contre, si les logos sont difficilement reconnaissable si on ne le sait pas (genre le C de carrefour ou l'ours de tobleronne), ça devrait pas faire trop de problèmes.
genre si tu rajoute la virgule de nike au dessus du M de McDo, c'est pas autorisé.
Si par contre, si les logos sont difficilement reconnaissable si on ne le sait pas (genre le C de carrefour ou l'ours de tobleronne), ça devrait pas faire trop de problèmes.
Hellrikh
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5 oct. 2012 à 17:24
5 oct. 2012 à 17:24
Très bien, merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2012 à 13:04