Renouvellement période d'essai - Syntec

Nissalabelle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 2 oct. 2012 à 14:19
MasterR5 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 12:09
Bonjour,

Je suis cadre sous convention Syntec dans une SSII (mais je suis en sous-traitance chez l'un de leurs clients) et j'ai signé un contrat de travail CDI avec période d'essai de 4 mois, renouvelable 3 mois.

Je remplace quelqu'un qui est en congé de maternité. J'ai commencé le 25 juin. Mon contrat doit se terminer à la mi-novembre (mon employeur me dit qu'il ne fait que des CDI car je lui ai demandé la raison pour laquelle il ne m'avait pas proposé un CDD - je trouve cela bizarre).

Mon employeur m'a contacté la semaine dernière pour que je vienne signer le contrat de renouvellement qui doit débuter le 26 octobre. Même si mon employeur a eu de très bons retours à mon sujet quant à mon travail, il me dit qu'il n'a pas de visibilité pour un autre contrat chez son client.

Je commence à percevoir ce qu'il risque de se passer: je signe pour renouveler ma période d'essai de 3 mois, puis en novembre, s'il n'y a pas d'autre contrat, on me remerciera comme un malpropre! Quels sont mes recours? Puis-je refuser le renouevllement?

J'ai vécu 10 ans à l'étranger, donc je ne suis plus trop au fait avec le droit du travail français.

Enfin, lors de la signature de mon CDI en juin, mon contrat stipule que je bénéficie d'un 13ème mois. Comment cela marche-t'il si mon employeur met fin à mon contrat en novembre? Je n'aurai travaillé que 5 mois.

Qu'en est-il également du paiement de mes RTT et congés payés?

Je vous remercie à l'avance de votre aide et de vos conseils. Je vois mon employeur demain (mercredi 3 octobre) pour signer le renouvellement.

2 réponses

MasterR5 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 7
8 oct. 2012 à 17:14
Bonjour,

Je crains malheureusement que votre sentiment soit le bon.

En effet, il est fort probable que si votre employeur n'a pas d'autres missions pour vous lors de la fin de votre période d'essai renouvelée, il vous remercie gentiment en prétextant que vous ne lui convenez pas.

Toutefois, il peut s'agir d'une rupture abusive (laquelle est de plus en plus abusive si elle est proche du terme de votre contrat ou qu'elle correspond à la fin de votre mission).

Toutefois, ces réponses sont factuelles et ne se résoudront que lors d'un litige (devant le juge ou entre gens de bonne compagnie).

Concernant le 13è mois, il vous sera versé au prorata des 5 mois.
Vous bénéficierez d'une indemnité pour vos congés payés et RTT non pris.

Il s'agit d'une technique assez courante chez certains employeur dans la mesure où il s'agit de ne pas payer (notamment) la prime de précarité au salarié...
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Nissalabelle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012
9 oct. 2012 à 10:08
Merci de vos conseils. Cela va m'aider. Quand vous dites "ces réponses sont factuelles et ne se résoudront que lors d'un litige (devant le juge ou entre gens de bonne compagnie).", me conseillez-vous de faire appel aux Prud'hommes? Je peux essayer de régler la situation à l'amiable avec les dirigeants de la SSII et négocier une somme de départ. Que me suggérez-vous? Merci
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MasterR5 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 7
11 oct. 2012 à 12:09
Bonjour,

Le départ ne se négociera pas puisque vous serez déjà dehors... (si ça se passe comme ça, ce que je ne vous souhaite aucunement).

Ainsi, vous devrez engager une procédure pour rupture abusive de la période d'essai et seul le juge est compétent pour apprécier si la rupture est réellement abusive ou non (aléa judiciaire).

Toutefois, une bon dialogue avec votre ex-employeur, en lui exposant les risques auxquels il s'est exposé et les condamnations prononcées pour les mêmes motifs, peut l'encourager à faire une transaction (pour éviter une procédure devant le Conseil des Prud'hommes).

Je vous le répète, ce genre de question est laissée à la libre appréciation des juges du fond, donc rien ne garantit que le Conseil aille dans votre sens...
Un bon dialogue vaut toujours mieux qu'un mauvais procès !
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 624
3 oct. 2012 à 19:35
Bonjour

Est-il trop tard pour vous répondre ?
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Nissalabelle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012
8 oct. 2012 à 14:30
Non, allez-y, j'ai hâte de vous lire! Merci d'avance.
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