Refus allocation chômage
Résolu
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caroledu92
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vendredi 28 janvier 2011
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21 décembre 2024
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27 sept. 2012 à 09:30
27 sept. 2012 à 09:30
Bonjour
Vous ne pouviez pas prétendre à une démission légitime pour suivi de conjoint, je le comprends.
Mais en ce qui concerne les licenciements, aviez-vous le nombre d'heures de travail suffisant pour ouvrir des droits aux allocations chômage ?
Vous ne pouviez pas prétendre à une démission légitime pour suivi de conjoint, je le comprends.
Mais en ce qui concerne les licenciements, aviez-vous le nombre d'heures de travail suffisant pour ouvrir des droits aux allocations chômage ?
Bonjour,
Pôle Emploi doit justifier sa décision sur un fait de droit. Il doit indiquer article tant, loi tant, code truc muche.
Attention, vous avez deux mois à compter de la notification de décision pour faire un recours administratif ou hiérarchique auprès de pôle emploi et également un délai de deux mois pour un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Prenez le temps de lire la convention Unedic et regardez si, il y a un délai pour votre problème.
=> http://www.unedic.org/publication/convention-d-assurance-chomage-du-6-mai-2011 <=
Pôle emploi est une entreprise privée en mission de service public, elle est gérée par les syndicats de patron.
Il y a également à l'antenne régionale de Pôle emploi une Instance Paritaire Régionale, c'est une commission de révision des décisions gérée entres autres par les syndicats de salariés.
Vous trouverez toutes les adresses à Pôle Emploi, en vous déplaçant.
Du fait que Pôle emploi est en mission de service public, toutes les lois sur la motivation juridique d'une décision s'appliquent.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068675&dateTexte=20110217 <=
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=02120A590E8BD25FDE8C7A37BB61E43A.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=vig <=
Toujours en lettre recommandée avec accusé de réception.
Cordialement.
Pôle Emploi doit justifier sa décision sur un fait de droit. Il doit indiquer article tant, loi tant, code truc muche.
Attention, vous avez deux mois à compter de la notification de décision pour faire un recours administratif ou hiérarchique auprès de pôle emploi et également un délai de deux mois pour un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Prenez le temps de lire la convention Unedic et regardez si, il y a un délai pour votre problème.
=> http://www.unedic.org/publication/convention-d-assurance-chomage-du-6-mai-2011 <=
Pôle emploi est une entreprise privée en mission de service public, elle est gérée par les syndicats de patron.
Il y a également à l'antenne régionale de Pôle emploi une Instance Paritaire Régionale, c'est une commission de révision des décisions gérée entres autres par les syndicats de salariés.
Vous trouverez toutes les adresses à Pôle Emploi, en vous déplaçant.
Du fait que Pôle emploi est en mission de service public, toutes les lois sur la motivation juridique d'une décision s'appliquent.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068675&dateTexte=20110217 <=
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=02120A590E8BD25FDE8C7A37BB61E43A.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=vig <=
Toujours en lettre recommandée avec accusé de réception.
Cordialement.
Bonjour,
suite au problème de refus d'indemnisation de la part de pôle emploi après ma démission pour rapprochement familial, j'ai finalement fait appel au médiateur pôle emploi de ma région et je suis heureuse de vous annoncer que finalement ma démission était belle et bien légitime comme je le pensais, même si mon mari travaillait depuis 6 ans dans une autre région.
Il faut être patient ( j'ai eu une réponse au bout de 2 mois), mais celà vaut la peine de contacter le médiateur quand on est confronté à un problème avec son agence pôle emploi. Alors n'hésitez pas à le faire. Si vous êtes dans votre bon droit il vous permettra d'obtenir la totalité de vos indemnités, comme ça a été le cas pour moi.
Cordialement.
Mimi 06
suite au problème de refus d'indemnisation de la part de pôle emploi après ma démission pour rapprochement familial, j'ai finalement fait appel au médiateur pôle emploi de ma région et je suis heureuse de vous annoncer que finalement ma démission était belle et bien légitime comme je le pensais, même si mon mari travaillait depuis 6 ans dans une autre région.
Il faut être patient ( j'ai eu une réponse au bout de 2 mois), mais celà vaut la peine de contacter le médiateur quand on est confronté à un problème avec son agence pôle emploi. Alors n'hésitez pas à le faire. Si vous êtes dans votre bon droit il vous permettra d'obtenir la totalité de vos indemnités, comme ça a été le cas pour moi.
Cordialement.
Mimi 06
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