Perte de salaire ?

daffi13 Messages postés 89 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 19 sept. 2012 à 11:36
daffi13 Messages postés 89 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 19 sept. 2012 à 11:47
Bonjour,

Voici les éléments:

Un salarié statut cadre bénéficie depuis plus de 10 ans, d'un véhicule de fonction, de carburant pour tous ses déplacements et des frais de péage entre autres pour tous les trajets ou déplacements.

cet engagement n'a pas été formalisée contractuellement par avenant, ni même été reporté sur les fiches de paie pour des raisons employeur évidentes.

Il existe cependant des éléments qui permettent d'identifier l'attribution de ces éléments (courriers sur le véhicule, sur le carburant mais pas sur les frais de péages dont la seule preuve serait de demander l'historisation à la société d'autoroute).

Question: l'employeur décide lors d'une entretien individuel de supprimer les frais de péage pour usage trajet domicile travail, et sans le préciser par écrit.

En a t il le droit ? n'est ce pas une perte de salaire pour le salarié et par conséquent une modification contractuelle (d'un engagement moral) ? comment réagir ?
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2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
19 sept. 2012 à 11:37
avez vous un avantage en nature sur votre bulletin de paie ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
19 sept. 2012 à 11:40
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daffi13 Messages postés 89 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 5
19 sept. 2012 à 11:47
je voulais avoir votre avis...sachant que j'ai eu une réponse d'un avocat et le sujet initial (c'est pourquoi j'ai marqué résolu).
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