Délai de réponse non respecté
droopy4574
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rezaman -
rezaman -
Bonjour,
J'ai donné en main propre contre décharge le 09 aout 12 un courrier à mon employeur contestant mon niveau de classification (etams du batiment) puis le 10 aout, j'ai envoyé ce courrier en recommandé avec AR selon les souhait de ma responsable (reç le 13 aout à mon boulot).
Le 9 aout, ils ont eu connaissance de mes revendications mais je n'ai reçu le recommandé avec AR que le 12 sept, il a été posté le 10 sept.
C'est bien la 1ere date qui compte, non ? car le 9 aout ils savaient deja ce que je voulais.
Que se passe t il si le délai de 1 mois n'est pas respecté ,
Merci de votre aide
J'ai donné en main propre contre décharge le 09 aout 12 un courrier à mon employeur contestant mon niveau de classification (etams du batiment) puis le 10 aout, j'ai envoyé ce courrier en recommandé avec AR selon les souhait de ma responsable (reç le 13 aout à mon boulot).
Le 9 aout, ils ont eu connaissance de mes revendications mais je n'ai reçu le recommandé avec AR que le 12 sept, il a été posté le 10 sept.
C'est bien la 1ere date qui compte, non ? car le 9 aout ils savaient deja ce que je voulais.
Que se passe t il si le délai de 1 mois n'est pas respecté ,
Merci de votre aide
A voir également:
- Délai de réponse non respecté
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Libre reponse - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai courrier libre réponse ✓ - Forum Consommation
3 réponses
a mon avis : rien
c'est quoi ce délai de un mois ? c'est écrit ou ?
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
c'est quoi ce délai de un mois ? c'est écrit ou ?
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
L'employeur a un mois pour répondre à une demande. Si passé ce délai, il ne répond pas, c'est considéré comme accepté, mais dans mon cas, je pense qu'il m'a répondu trop tard le 11/09 au lieu du 09/09.
Je voulais savoir quel recours dans ce cas là
Merci
Je voulais savoir quel recours dans ce cas là
Merci
Bonjour et merci pour vos réponses
Il ne s'agit pas de dif. C'est un avocat qui m'a dit qu'ils avaient un mois pour répondre.
Normalement si pas de réponse cela vaut accord mais si retard dans la réponse je sais pas.
Pour mon cas il s'agit d'une modif de classification (etams batiment) et bien sur le salaire qui va avec !
Il ne s'agit pas de dif. C'est un avocat qui m'a dit qu'ils avaient un mois pour répondre.
Normalement si pas de réponse cela vaut accord mais si retard dans la réponse je sais pas.
Pour mon cas il s'agit d'une modif de classification (etams batiment) et bien sur le salaire qui va avec !
Je ne pense pas qu'il y ai de délai minimum ou maximum. Ils doivent répondre dès que possible.
Ce n'est pas parcequ'ils vous répondent en retard que vous pourrez obtenir quoi que ce soit en plus. Sauf si vous prouvez que ça vous a causé un dommage.
Alors qu'ils donnent leur accord ou non, ils sont obligés de s'aligner aux conditions de classification de la convention collective. Et s'ils ne respectaient pas le salaire minimum conventionnel ils doivent faire un rappel de salaire sur toute la période durant laquelle ils ne l'ont pas respecté.
Ce n'est pas parcequ'ils vous répondent en retard que vous pourrez obtenir quoi que ce soit en plus. Sauf si vous prouvez que ça vous a causé un dommage.
Alors qu'ils donnent leur accord ou non, ils sont obligés de s'aligner aux conditions de classification de la convention collective. Et s'ils ne respectaient pas le salaire minimum conventionnel ils doivent faire un rappel de salaire sur toute la période durant laquelle ils ne l'ont pas respecté.
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