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Délai de réponse non respecté

droopy4574 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 12 sept. 2012 à 13:24
 rezaman - 12 sept. 2012 à 15:44
Bonjour,

J'ai donné en main propre contre décharge le 09 aout 12 un courrier à mon employeur contestant mon niveau de classification (etams du batiment) puis le 10 aout, j'ai envoyé ce courrier en recommandé avec AR selon les souhait de ma responsable (reç le 13 aout à mon boulot).


Le 9 aout, ils ont eu connaissance de mes revendications mais je n'ai reçu le recommandé avec AR que le 12 sept, il a été posté le 10 sept.

C'est bien la 1ere date qui compte, non ? car le 9 aout ils savaient deja ce que je voulais.

Que se passe t il si le délai de 1 mois n'est pas respecté ,

Merci de votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
Modifié par jfqld le 12/09/2012 à 13:54
a mon avis : rien
c'est quoi ce délai de un mois ? c'est écrit ou ?


Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
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Réponse 2 / 3
droopy4574 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
12 sept. 2012 à 15:09
L'employeur a un mois pour répondre à une demande. Si passé ce délai, il ne répond pas, c'est considéré comme accepté, mais dans mon cas, je pense qu'il m'a répondu trop tard le 11/09 au lieu du 09/09.

Je voulais savoir quel recours dans ce cas là

Merci
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
12 sept. 2012 à 15:15
bjr
je suis de l'avis de jfql et j'aimerais bizen avoir ce texte (si vous le trouvez)
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
12 sept. 2012 à 15:18
L'employeur a un mois pour répondre à une demande
Cela fait plus de 25 ans que je travaille et j ai jamais entendu parler de cela.
comme tania j attends de voir le texte
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caroledu92 Messages postés 14798 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 4 622
12 sept. 2012 à 15:23
Bonjour

droopy4574 doit confondre avec une demande de formation (DIF) !
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Réponse 3 / 3
droopy4574 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
12 sept. 2012 à 15:33
Bonjour et merci pour vos réponses

Il ne s'agit pas de dif. C'est un avocat qui m'a dit qu'ils avaient un mois pour répondre.

Normalement si pas de réponse cela vaut accord mais si retard dans la réponse je sais pas.

Pour mon cas il s'agit d'une modif de classification (etams batiment) et bien sur le salaire qui va avec !
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rezaman
Modifié par rezaman le 12/09/2012 à 15:47
Je ne pense pas qu'il y ai de délai minimum ou maximum. Ils doivent répondre dès que possible.

Ce n'est pas parcequ'ils vous répondent en retard que vous pourrez obtenir quoi que ce soit en plus. Sauf si vous prouvez que ça vous a causé un dommage.

Alors qu'ils donnent leur accord ou non, ils sont obligés de s'aligner aux conditions de classification de la convention collective. Et s'ils ne respectaient pas le salaire minimum conventionnel ils doivent faire un rappel de salaire sur toute la période durant laquelle ils ne l'ont pas respecté.
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