Condition d'obtention prêt travaux
zigoti
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zigoti Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Après avoir parcouru différents forums, je ne trouve nulle part la réponse au problème que nous rencontrons.
Nous avons signé une promesse de vente début janvier pour une grange à rénover en totalité.
Nous avons avons un apport suffisant nous permettant d'acheter ce bien mais pas assez pour réaliser la totalité des travaux. Une clause suspensive apparaît donc dans le compromis "sous réserve d'accord de prêt". Jusque là, pas de problème.
La banque me propose un prêt travaux + éco-prêt + prêt développement durable avec un accord de principe écrit pour financer ces travaux. Mais elle nous dit ne pas pouvoir "techniquement" émettre l'offre de prêt avant que nous soyons propriétaires puisqu'il s'agit d'accorder un prêt pour les travaux d'un bien que nous avons seulement "promis d'acheter".
Parallèlement notre notaire nous dit qu'un accord de principe n'a juridiquement aucune valeur (après vérification, elle a raison) et qu'elle ne peut conclure la vente que si une offre de prêt est présentée. La banque nous répète que sans acte de propriété elle ne peut émettre l'offre de prêt.
Il semblerait que nous soyons dans une impasse... pouvez-vous me dire qui est dans le vrai dans cette affaire? et surtout quels arguments je peux utiliser pour débloquer cette situation?
D'avance merci et bonne journée.
Après avoir parcouru différents forums, je ne trouve nulle part la réponse au problème que nous rencontrons.
Nous avons signé une promesse de vente début janvier pour une grange à rénover en totalité.
Nous avons avons un apport suffisant nous permettant d'acheter ce bien mais pas assez pour réaliser la totalité des travaux. Une clause suspensive apparaît donc dans le compromis "sous réserve d'accord de prêt". Jusque là, pas de problème.
La banque me propose un prêt travaux + éco-prêt + prêt développement durable avec un accord de principe écrit pour financer ces travaux. Mais elle nous dit ne pas pouvoir "techniquement" émettre l'offre de prêt avant que nous soyons propriétaires puisqu'il s'agit d'accorder un prêt pour les travaux d'un bien que nous avons seulement "promis d'acheter".
Parallèlement notre notaire nous dit qu'un accord de principe n'a juridiquement aucune valeur (après vérification, elle a raison) et qu'elle ne peut conclure la vente que si une offre de prêt est présentée. La banque nous répète que sans acte de propriété elle ne peut émettre l'offre de prêt.
Il semblerait que nous soyons dans une impasse... pouvez-vous me dire qui est dans le vrai dans cette affaire? et surtout quels arguments je peux utiliser pour débloquer cette situation?
D'avance merci et bonne journée.
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2 réponses
bonjour
Ah si vous pouvez payer comptant la grange et les frais de notaire, il ne faut pas faire mentionner cette clause suspensive dans le compromis de vente.
Donc faites un retour en arrière et refaire un autre compromis sans cette clause.
Et pour le prêt, vous le demanderez quand vous aurez signé le contrat de vente.
A+
Ah si vous pouvez payer comptant la grange et les frais de notaire, il ne faut pas faire mentionner cette clause suspensive dans le compromis de vente.
Donc faites un retour en arrière et refaire un autre compromis sans cette clause.
Et pour le prêt, vous le demanderez quand vous aurez signé le contrat de vente.
A+
Bonjour Ulyssesourd et merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Le soucis qu'on a c'est que si on retire cette clause et que le prêt nous est pour je ne sais quelles raisons refusé, on se retrouve avec une grange inhabitable sur les bras...
C'est pour éviter ce cas de figure que nous avons mis cette clause suspensive.
Par exemple quand on achète un terrain, même comptant, pour faire construire, il est légitime de n'acheter le terrain que sous conditions d'obtenir les fonds pour construire la maison dessus. Enfin, il me semble.
Bien à vous.
Le soucis qu'on a c'est que si on retire cette clause et que le prêt nous est pour je ne sais quelles raisons refusé, on se retrouve avec une grange inhabitable sur les bras...
C'est pour éviter ce cas de figure que nous avons mis cette clause suspensive.
Par exemple quand on achète un terrain, même comptant, pour faire construire, il est légitime de n'acheter le terrain que sous conditions d'obtenir les fonds pour construire la maison dessus. Enfin, il me semble.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...