Paiement assurance habitation
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franfran49
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franfran49 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 5 sept. 2012 à 22:02
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aie mac
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3 avril 2016
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5 sept. 2012 à 19:11
5 sept. 2012 à 19:11
bonjour
oui, sous réserve de respecter scrupuleusement les conditions de résiliation, en mentionnant clairement que vous le faites au visa de l'article L 113-16 CdA et en le justifiant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792160/2009-08-16/
Serais-je remboursé pour les mois restants ?
oui, sous réserve de respecter scrupuleusement les conditions de résiliation, en mentionnant clairement que vous le faites au visa de l'article L 113-16 CdA et en le justifiant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792160/2009-08-16/
cash75020
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6 septembre 2012
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5 sept. 2012 à 19:30
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bonjour,
oui effectivement vous serez remboursé au prorata. Afin que le contrat soit résilier à effet du jour où vous déménagé il faut envoyer l'état des lieux de sortie si vous êtes locataire ou un extrait de l'acte de vente si vous êtes propriétaire.
Cordialement.
N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignement.
oui effectivement vous serez remboursé au prorata. Afin que le contrat soit résilier à effet du jour où vous déménagé il faut envoyer l'état des lieux de sortie si vous êtes locataire ou un extrait de l'acte de vente si vous êtes propriétaire.
Cordialement.
N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignement.
franfran49
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5 sept. 2012 à 22:02
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