Droit des grands-parents
Jaq Gaec
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 27 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2012
-
27 août 2012 à 21:39
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 août 2012 à 05:46
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 août 2012 à 05:46
A voir également:
- Droit des grands-parents
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
1 réponse
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 193
28 août 2012 à 05:46
28 août 2012 à 05:46
Bonjour
Il va falloir mettre déja tout par écrit et lui proposer des droits de visites et hébergement selon vos disponibilités afin de vous couvrir pour un éventuel proces
Oui, elle peut obtenir un droit de visite et "hébergement" chez elle et en plus des horaires que vous lui accordez.
Pourquoi ? Car le juge favorisera les liens avec les antécédents, l''enfant ne devant pas en être privée.
Il vous reste donc à trouver un compromis satisfaisant pour tout le monde
Sinon, concernant l'amant, vous ne pouvez obligé votre mere à ne pas recevoir l'enfant en sa présence, à moins que celui ci fasse l'objet d'une condamnation pénal et sois un danger pour l'enfant (ce qui reste donc à prouver ).
Quand à l'huissier de justice qui vient à l'hôpital, cela relève du fantasme
Il va falloir mettre déja tout par écrit et lui proposer des droits de visites et hébergement selon vos disponibilités afin de vous couvrir pour un éventuel proces
Oui, elle peut obtenir un droit de visite et "hébergement" chez elle et en plus des horaires que vous lui accordez.
Pourquoi ? Car le juge favorisera les liens avec les antécédents, l''enfant ne devant pas en être privée.
Il vous reste donc à trouver un compromis satisfaisant pour tout le monde
Sinon, concernant l'amant, vous ne pouvez obligé votre mere à ne pas recevoir l'enfant en sa présence, à moins que celui ci fasse l'objet d'une condamnation pénal et sois un danger pour l'enfant (ce qui reste donc à prouver ).
Quand à l'huissier de justice qui vient à l'hôpital, cela relève du fantasme