Droit des grands-parents
Jaq Gaec
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis en très mauvais termes avec ma mère, qui exige perpétuellement de voir notre fille de 3 ans.
Je souhaiterais savoir ce que je risquerais en cas de "procès", dont elle nous menace depuis la grossesse même de ma femme !
La situation est cependant particulière :
A savoir que depuis 3 ans, elle n'a jamais été privée de la voir régulièrement : au moins une fois par mois, de 11h à 18h30, selon un accord passé entre nous, ainsi qu'une journée de plus durant les vacances solaires.
Mais cela ne lui convient pas, elle n'en a jamais assez... Et parle sans cesse de tribunal pour en avoir plus...
Par ailleurs, elle n'est pas divorcée de mon père (pour des raisons financières) et vit depuis 10 ans chez son amant.
Si elle venait à gagner le procès, où le droit de visite aurait-il lieu ?
Peut-on interdire à son amant (ou à n'importe qui n'étant pas de la famille) de côtoyer notre fille ?
Peut-elle sérieusement être écoutée par un juge en considérant qu'elle voit déjà notre fille et que nous faisons déjà des efforts ?
Ma femme est enceinte et va bientôt accoucher, elle est contrariée par toutes ces histoires, l'absence de notre fille lui pèse énormément (avant l'accouchement précédent, elle avait menacé de venir à la maternité avec un huissier si on ne la laissait pas venir le jour de la naissance !!!)...
Je vous remercie de nous aider par vos réponses.
Je souhaiterais savoir ce que je risquerais en cas de "procès", dont elle nous menace depuis la grossesse même de ma femme !
La situation est cependant particulière :
A savoir que depuis 3 ans, elle n'a jamais été privée de la voir régulièrement : au moins une fois par mois, de 11h à 18h30, selon un accord passé entre nous, ainsi qu'une journée de plus durant les vacances solaires.
Mais cela ne lui convient pas, elle n'en a jamais assez... Et parle sans cesse de tribunal pour en avoir plus...
Par ailleurs, elle n'est pas divorcée de mon père (pour des raisons financières) et vit depuis 10 ans chez son amant.
Si elle venait à gagner le procès, où le droit de visite aurait-il lieu ?
Peut-on interdire à son amant (ou à n'importe qui n'étant pas de la famille) de côtoyer notre fille ?
Peut-elle sérieusement être écoutée par un juge en considérant qu'elle voit déjà notre fille et que nous faisons déjà des efforts ?
Ma femme est enceinte et va bientôt accoucher, elle est contrariée par toutes ces histoires, l'absence de notre fille lui pèse énormément (avant l'accouchement précédent, elle avait menacé de venir à la maternité avec un huissier si on ne la laissait pas venir le jour de la naissance !!!)...
Je vous remercie de nous aider par vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
Il va falloir mettre déja tout par écrit et lui proposer des droits de visites et hébergement selon vos disponibilités afin de vous couvrir pour un éventuel proces
Oui, elle peut obtenir un droit de visite et "hébergement" chez elle et en plus des horaires que vous lui accordez.
Pourquoi ? Car le juge favorisera les liens avec les antécédents, l''enfant ne devant pas en être privée.
Il vous reste donc à trouver un compromis satisfaisant pour tout le monde
Sinon, concernant l'amant, vous ne pouvez obligé votre mere à ne pas recevoir l'enfant en sa présence, à moins que celui ci fasse l'objet d'une condamnation pénal et sois un danger pour l'enfant (ce qui reste donc à prouver ).
Quand à l'huissier de justice qui vient à l'hôpital, cela relève du fantasme
Il va falloir mettre déja tout par écrit et lui proposer des droits de visites et hébergement selon vos disponibilités afin de vous couvrir pour un éventuel proces
Oui, elle peut obtenir un droit de visite et "hébergement" chez elle et en plus des horaires que vous lui accordez.
Pourquoi ? Car le juge favorisera les liens avec les antécédents, l''enfant ne devant pas en être privée.
Il vous reste donc à trouver un compromis satisfaisant pour tout le monde
Sinon, concernant l'amant, vous ne pouvez obligé votre mere à ne pas recevoir l'enfant en sa présence, à moins que celui ci fasse l'objet d'une condamnation pénal et sois un danger pour l'enfant (ce qui reste donc à prouver ).
Quand à l'huissier de justice qui vient à l'hôpital, cela relève du fantasme
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