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Degrevement impots

kikiyoyo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 27 août 2012 à 15:01
 tof51430 - 27 août 2012 à 19:10
Bonjour,
mon fils a eu son loyer diminué de 50% suite à un problème d'insalubrité dans son appartement en attendant de trouver autre chose.Pensez-vous qu'il puisse demander aux impots un dégrèvement de sa taxe d'habitation? Merçi pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
27 août 2012 à 19:10
Bonjour,
Ça m'étonnerait fort.
À partir du moment où le logement était habitable au 1er janvier de l'année, la TH est due.Mais rien ne l'empêche de demander une remise gracieuse en justifiant de l'état du logement.
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