Degrevement impots

kikiyoyo Messages postés 2 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,
mon fils a eu son loyer diminué de 50% suite à un problème d'insalubrité dans son appartement en attendant de trouver autre chose.Pensez-vous qu'il puisse demander aux impots un dégrèvement de sa taxe d'habitation? Merçi pour vos réponses
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1 réponse

tof51430
 
Bonjour,
Ça m'étonnerait fort.
À partir du moment où le logement était habitable au 1er janvier de l'année, la TH est due.Mais rien ne l'empêche de demander une remise gracieuse en justifiant de l'état du logement.
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