Etudiante et impots sur pension alimentaire
ninou 2518
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 27 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2012
-
27 août 2012 à 10:06
ninou 2518 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 28 août 2012 à 09:28
ninou 2518 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 28 août 2012 à 09:28
A voir également:
- Etudiante et impots sur pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Jurisprudence aah et pension alimentaire - Forum pension alimentaire
4 réponses
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
27 août 2012 à 21:41
27 août 2012 à 21:41
Faux, tout du moins en partie.
Si la pension alimentaire est bien imposable pour la personne qui la reçoit, elle ne l'est qu'à hauteur de la somme admise en déduction pour la personne qui la verse.
Extrait du texte officiel :
"Les pensions alimentaires payées en exécution des obligations résultant des dispositions du code civil sont, en principe, passibles de l'impôt.
Tel est le cas notamment :
- de la pension alimentaire versée par les enfants à leurs parents dans le besoin et réciproquement ; toutefois, les pensions alimentaires versées à un enfant majeur sont soumises à l'impôt sur le revenu dans les limites admises pour leur déduction par le débiteur (CGI, art. 80 septies ; cf. n° 72-3)".
La limite de déduction pour votre père est de 5698 euros pour 2011 (ce qu'il peut déduire de ses revenus), vous ne deviez donc déclarer que cette somme.
Il est possible de faire une réclamation, en précisant le texte officiel car tout le monde ne connait pas cette disposition.
Les versement qui excèdent 5698 euros sont considérés comme un don manuel, non imposable sur le revenu.
Si la pension alimentaire est bien imposable pour la personne qui la reçoit, elle ne l'est qu'à hauteur de la somme admise en déduction pour la personne qui la verse.
Extrait du texte officiel :
"Les pensions alimentaires payées en exécution des obligations résultant des dispositions du code civil sont, en principe, passibles de l'impôt.
Tel est le cas notamment :
- de la pension alimentaire versée par les enfants à leurs parents dans le besoin et réciproquement ; toutefois, les pensions alimentaires versées à un enfant majeur sont soumises à l'impôt sur le revenu dans les limites admises pour leur déduction par le débiteur (CGI, art. 80 septies ; cf. n° 72-3)".
La limite de déduction pour votre père est de 5698 euros pour 2011 (ce qu'il peut déduire de ses revenus), vous ne deviez donc déclarer que cette somme.
Il est possible de faire une réclamation, en précisant le texte officiel car tout le monde ne connait pas cette disposition.
Les versement qui excèdent 5698 euros sont considérés comme un don manuel, non imposable sur le revenu.
De plus, les rémunérations d'activités exercées par des personnes de moins de 25 ans, pendant leurs études secondaires ou supérieures ou pendant leurs congés scolaires ou universitaires sont exonérées d'impôts dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC (limite annuelle) soit pour le revenu de 2011 : 4104€
Pour plus de détails voir :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/job-d-ete-formalites-et,659.html
Pour plus de détails voir :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/job-d-ete-formalites-et,659.html
vincent_d
Messages postés
1364
Date d'inscription
mardi 14 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2022
392
27 août 2012 à 10:16
27 août 2012 à 10:16
oui.
Les PA sont soumis à l'impot sur le revenu.
Cdt,
Les PA sont soumis à l'impot sur le revenu.
Cdt,
ninou 2518
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 27 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2012
28 août 2012 à 09:28
28 août 2012 à 09:28
je vous remercie sincerement de vos reponses je vais faire une reclamation aupres des impots.
merci a tous
merci a tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...