Droits des marques sur leurs logos
tlehir-k
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cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre -
cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais depuis peu créer et vendre des t-shirt avec des logos de marques mais mis à l'envers comme ça : http://tinypic.com/images/goodbye.jpg
Ma question: Est-ce que les marques on encore des droits sur leur logo s'il est mis à l'envers et est-ce qu'elles peuvent me poursuivre en justice si je vend ces t-shirts ?
Voila tout, merci!
J'aimerais depuis peu créer et vendre des t-shirt avec des logos de marques mais mis à l'envers comme ça : http://tinypic.com/images/goodbye.jpg
Ma question: Est-ce que les marques on encore des droits sur leur logo s'il est mis à l'envers et est-ce qu'elles peuvent me poursuivre en justice si je vend ces t-shirts ?
Voila tout, merci!
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3 réponses
Ça ne répond pas à ta question, mais c'est une piste:
S'opposer à l'enregistrement d'une marque
Une fois votre marque déposée, assurez-vous que personne ne l'utilise ou ne l'imite pour des produits identiques ou similaires. Défendez-la en faisant opposition aux nouvelles marques qui vous imiteraient.
L'opposition vous permet d'empêcher l'enregistrement d'une marque nouvelle, si vous estimez que celle-ci porte atteinte à vos droits. Simple et rapide, cette démarche doit être engagée auprès de l'INPI et aboutit, si l'opposition est bien fondée, au rejet de la marque nouvelle. Traitée à l'INPI par une équipe de juristes spécialisés, la procédure d'opposition permet de régler de nombreux litiges.
Rappel : l'INPI n'est pas habilité à vérifier que votre marque est utilisée ou imitée. C'est à vous de faire cette vérification.
Conditions
Si vous êtes propriétaire d'une marque « antérieure », c'est à dire :
d'une marque française déposée (ou « demande d'enregistrement ») ou d'une marque enregistrée,
d'une marque internationale ayant effet en France ou dans l'Union européenne,
d'une marque communautaire déposée ou enregistrée,
d'une marque notoire, c'est-à-dire non déposée mais très connue.
Vous pouvez faire opposition à l'encontre :
d'une demande d'enregistrement de marque française ou
d'une marque internationale désignant la France,
qui reproduirait à l'identique ou imite votre marque (« signe »), pour des produits et services identiques ou similaires.
Attention : si vous souhaitez faire opposition à une marque communautaire ou une marque internationale désignant l'Union Européenne, vous devez vous adresser directement à l'office communautaire compétent, l'OHMI.
Pour en savoir plus, contacter INPI Direct
Rappel :
Une "marque déposée" (ou "demande d'enregistrement") est une marque qui n'a pas encore été examinée par l'INPI ou en cours d'examen, et qui n'a donc pas encore été enregistrée.
Une "marque enregistrée" est une marque qui a été examinée et enregistrée.
S'opposer à l'enregistrement d'une marque
Une fois votre marque déposée, assurez-vous que personne ne l'utilise ou ne l'imite pour des produits identiques ou similaires. Défendez-la en faisant opposition aux nouvelles marques qui vous imiteraient.
L'opposition vous permet d'empêcher l'enregistrement d'une marque nouvelle, si vous estimez que celle-ci porte atteinte à vos droits. Simple et rapide, cette démarche doit être engagée auprès de l'INPI et aboutit, si l'opposition est bien fondée, au rejet de la marque nouvelle. Traitée à l'INPI par une équipe de juristes spécialisés, la procédure d'opposition permet de régler de nombreux litiges.
Rappel : l'INPI n'est pas habilité à vérifier que votre marque est utilisée ou imitée. C'est à vous de faire cette vérification.
Conditions
Si vous êtes propriétaire d'une marque « antérieure », c'est à dire :
d'une marque française déposée (ou « demande d'enregistrement ») ou d'une marque enregistrée,
d'une marque internationale ayant effet en France ou dans l'Union européenne,
d'une marque communautaire déposée ou enregistrée,
d'une marque notoire, c'est-à-dire non déposée mais très connue.
Vous pouvez faire opposition à l'encontre :
d'une demande d'enregistrement de marque française ou
d'une marque internationale désignant la France,
qui reproduirait à l'identique ou imite votre marque (« signe »), pour des produits et services identiques ou similaires.
Attention : si vous souhaitez faire opposition à une marque communautaire ou une marque internationale désignant l'Union Européenne, vous devez vous adresser directement à l'office communautaire compétent, l'OHMI.
Pour en savoir plus, contacter INPI Direct
Rappel :
Une "marque déposée" (ou "demande d'enregistrement") est une marque qui n'a pas encore été examinée par l'INPI ou en cours d'examen, et qui n'a donc pas encore été enregistrée.
Une "marque enregistrée" est une marque qui a été examinée et enregistrée.
cacahuéte46000
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http://www.inpi.fr/fr/l-inpi.html
Merci beaucoup de cette réponse.
Mais... pensez-vous que cette démarche est nécessaire si je souhaite vendre mes t-shirt à petite échelle (petite boutique sur Spreadshirt)? Car je ne pense pas vendre plus de 20 t-shirt par moi... ça ne devrait tout de même pas déranger Adidas au niveau de la concurence :) , non?
Mais... pensez-vous que cette démarche est nécessaire si je souhaite vendre mes t-shirt à petite échelle (petite boutique sur Spreadshirt)? Car je ne pense pas vendre plus de 20 t-shirt par moi... ça ne devrait tout de même pas déranger Adidas au niveau de la concurence :) , non?
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