Impôts sur le revenu
mojito
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mojito Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à tous je m'appelle mojito j'habite dans le 89 et c la première fois que je m'inscris sur un forum .
Voici ma question : Ma mère perçoit une pension de veuvage payé par l'espagne ( elle réside en France depuis 44 ans) et je voudrais savoir si cette pension doit être déclarer ou pas aux impôts . Merci pour votre aide .
Voici ma question : Ma mère perçoit une pension de veuvage payé par l'espagne ( elle réside en France depuis 44 ans) et je voudrais savoir si cette pension doit être déclarer ou pas aux impôts . Merci pour votre aide .
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3 réponses
Il faut appliqué les règles prévues par la convention fiscale entre la france et l'espagne :
Si la pension est payée par l'état espagnol (pension publique) : elle est imposable plein pot en france sauf si un impôt est payé en espagne, dans ce cas il faut la déclarer quand même en france mais un crédit d'impôt viendra annuler la double imposition.
Si c'est une pension privée : elle est toujours imposable en france, si un impôt a été payé en espagne, c'est à tort et un remboursement doit être demandé dans ce pays.
Si la pension est payée par l'état espagnol (pension publique) : elle est imposable plein pot en france sauf si un impôt est payé en espagne, dans ce cas il faut la déclarer quand même en france mais un crédit d'impôt viendra annuler la double imposition.
Si c'est une pension privée : elle est toujours imposable en france, si un impôt a été payé en espagne, c'est à tort et un remboursement doit être demandé dans ce pays.
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