Impôts sur le revenu
mojito
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 20 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2013
-
20 août 2012 à 16:45
mojito Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 22 août 2012 à 12:47
mojito Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 22 août 2012 à 12:47
A voir également:
- Impôts sur le revenu
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Frais repas impots 2024 - Guide
3 réponses
vincent_d
Messages postés
1364
Date d'inscription
mardi 14 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2022
392
20 août 2012 à 19:47
20 août 2012 à 19:47
je pense oui si vous payez pas d'impot dessus en espagne.
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
21 août 2012 à 21:57
21 août 2012 à 21:57
Il faut appliqué les règles prévues par la convention fiscale entre la france et l'espagne :
Si la pension est payée par l'état espagnol (pension publique) : elle est imposable plein pot en france sauf si un impôt est payé en espagne, dans ce cas il faut la déclarer quand même en france mais un crédit d'impôt viendra annuler la double imposition.
Si c'est une pension privée : elle est toujours imposable en france, si un impôt a été payé en espagne, c'est à tort et un remboursement doit être demandé dans ce pays.
Si la pension est payée par l'état espagnol (pension publique) : elle est imposable plein pot en france sauf si un impôt est payé en espagne, dans ce cas il faut la déclarer quand même en france mais un crédit d'impôt viendra annuler la double imposition.
Si c'est une pension privée : elle est toujours imposable en france, si un impôt a été payé en espagne, c'est à tort et un remboursement doit être demandé dans ce pays.
mojito
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 20 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2013
22 août 2012 à 12:47
22 août 2012 à 12:47
merci d'avoir répondu à ma question aussi rapidement .