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Lettre d'un bailleur post etat des lieux

Leon87 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 1 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017 - 19 août 2012 à 10:39
Leon87 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 1 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017 - 29 sept. 2012 à 11:55
Bonjour.

Je me tourne vers vous aujourd'hui car je rencontre un probleme avec mon ancien bailleur.

Ma compagne et moi avons demenage le 9 aout et procede ce jour meme a la remise des cles de l'appartement que nous louiions.
Lors de l'etat des lieux, nous constatons :

1/ Une defaillance de la VMC au niveau de la cuisine et de la salle d'eau note "Voir VMC" dans la partie "installation electrique"

2/ Des taches d'humidite dans la salle d'eau notees "Voir humidite" dans la case "Murs et plafonds de la salle d'eau"

Rien de plus, nul part ailleurs, ni pour l'etat des murs, plafonds et sols dans l'ensemble de l'appartement, ni pour l'etat du mobilier.

Les deux parties ayant signe la verification de l'etat des lieux, nous prenons donc conges, conscient que des frais seraient a prevoir pour la restauration de la VMC, probleme que nous n'avions malheureusement pas constate auparavant, mais bon, c'est le jeu...

Hier, nous recevons une lettre de notre ancien bailleur qui nous dit etre revenu dans l'appartement le 14 aout et avoir constate de nombreux problemes, qui sont les suivants :

1/ Support du lavabo de la salle de bain fendu
2/ Meuble du lavabo de la salle de bain en desequilibre
3/ Eclat detache du carrelage a la jonction de la cuisine et du sejour
4/ Les taches d'humidite mentionnees effectivement dans l'etat des lieux

Il precise qu'il ne voulait rien dire devant les nouveaux locataires (nous avons fait notre etat des lieux de sortie avec eux) et que ces defaillances lui ont ete signales par les nouveaux locataires apres notre etat des lieux (ce qui parait paradoxal).

Il conclut la lettre de la facon suivante :
"Je suis oblige de faire appel a un professionnel.
Vous pourrez toujours me retorquer que cela n'a pas ete signale au moment du rendu des cles, mais je pense que vous admettrez de ma bonne foi et de la confiance que je vous ait temoigne".

Bref, en dehors du fait que ces problemes n'ont pas ete signales, ma compagne et moi ne les connaissions meme pas et nous craignons de ne pas revoir notre depot de garantie, voire de devoir verser un cheque supplementaire.

C'est notre quatrieme demenagement en trois ans et c'est la premiere fois que nous sommes confrontes a cela.

Ma question est donc la suivante : au niveau legal, qui est en droit de faire quoi ?
Je ne discuterai pas de la defaillance de la VMC car effectivement, il s'agit d'un defaut de vigilance de notre part mais je ne veux pas assumer des frais pour regler des soucis dont je ne suis pas responsable.

Dans l'attente de vos reponses.
Cordialement

Leon

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 août 2012 à 10:58
Bonjour Léon,

La règle est simple : n'est à la charge des locataires que les travaux apparaissant comme nécessaires suite à la comparaison entre l'EDL d'entrée et l'EDL de sortie, s'ils ne sont pas dus à la vétusté normale conséquente à l'usage.

Tout ce qui ne ressort pas de l'EDL de sortie n'est donc pas imputable au locataire.

Conclusion : il n'a pas à vous facturer ces frais. Il aurait dû les noter dans l'EDL.

Faites lui ce petit rappel par lettre RAR, en précisant qu'il devra fournir des justificatifs pour les travaux éventuels sur la VMC et l'humidité constatée, et qu'en dehors de cela, il devra vous rendre le solde du dépôt de garantie sous deux mois, sous peine de devoir des intérêts de retard.

Cdlt
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Réponse 2 / 3
Leon87 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 1 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017
19 août 2012 à 11:43
Tout d'abord merci pour vos reponses.

Je comptais effectivement envoyer un recommande au bailleur avec une copie de l'etat des lieux de depart pour lui "rafraichir la memoire".

Trudule : en ce qui concerne votre reponse, il se trouve que la lettre envoyee par notre ancien proprietaire est datee du 14 aout et qu'il precise etre alle dans l'appartement le matin meme.

Je ne sais pas ce qui a ete precise sur l'etat des lieux d'entree, toujours est-il que si on s'en tient a ce qui est enonce, on peut s'autoriser a penser que 5 jours se sont ecoules entre l'etat des lieux et ces diverses constatations, ce qui tend a discrediter ses propos.

Dans tous les cas je vous tiendrai au courant en vous remerciant encore.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 août 2012 à 11:49
Il serait quand même intéressant de savoir si les défauts constatés existaient déjà lors de l'EDL d'entrée !
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Leon87 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 1 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017
19 août 2012 à 12:01
Valenchantee :

Nous avons fait l'EDL d'entree avec les anciens locataires qui etaient des amis a nous.

Ils nous avaient, a l'epoque, encourage a etre vigilants car le propritaire refusait de noter certaines constatations en minimisant l'importance et en assurant qu'un professionnel interviendrait a ses frais dans les mois suivants.
Chose qui ne s'est jamais faite mais heureusement pour eux ils avaient insiste pour que tout soit note.

Il y avait entre autres une grosse tache d'humidite sur le mir du salon, donc, je pense que ce probleme etait pres-existant.

Quand, pour notre EDL d'entree la tache sur le mur a ete rappelee par les anciens locataires, le proprietaire s'est dit surpris qu'elle y soit encore.

Il y a donc manifestement un probleme d'honnetete et de bonne foi chez ce monsieur, qu'il nous est malheureusement impossible de prouver.

Detail interessant, nous avons pris cet appartement dans l'urgence (un heureux evenement), malgre un loyer prohibitif.

Le proprietaire etait d'ailleurs tres embete lorsque nous avons quitte les lieux car il a ete oblige de baisser son loyer de 60?/mois afin de trouver nouveau preneur avec donc un manque a gagner.

Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 août 2012 à 12:28
Léon,

Donc, vous avez bien fait un EDL d'entrée ... mais qui, si je comprends bien, ne faisait pas état des défauts constatés, c'est à dire :

1/ Support du lavabo de la salle de bain fendu
2/ Meuble du lavabo de la salle de bain en desequilibre
3/ Eclat detache du carrelage a la jonction de la cuisine et du sejour

+ défaillance de la VMC et l'humidité de la salle d'eau qui ont, elles été notées sur l'EDL de sortie


?
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Leon87 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 1 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017
19 août 2012 à 12:34
Non rien de tout ca n'a ete mentionne ni a l'entree ni a la sortie.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 août 2012 à 12:36
donc ... je confirme : ce n'est pas noté sur l'EDL de sortie, ce n'est pas à votre charge ... Le propriétaire avait tout loisir de les noter sur l'EDL, les raisons qui l'ont poussé à ne pas le faire ne regardent que lui ...
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Réponse 3 / 3
trudule Messages postés 144 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 35
19 août 2012 à 11:05
dans un 1er temps, envoyez 1 lettre recommandée avec AR au bailleur, réclamant votre caution imputée de la VMC, dans les 2 mois qui suivent le départ, lui faisant part de la légalité de l'état des lieux de départ. peut-être s'arrêtera-t-il là?
S'il ne veut rien savoir, l'ennui peut venir des témoignages des suivants qui ont constaté les dégats quelques minutes après votre départ, donc faits ni par eux ni par le propriétaire....Devant le tribunal, cela passe quand même pour de la mauvaise foi de votre part, donc plus dur...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 août 2012 à 11:17
désolée Trudule, mais le bailleur a des yeux pour voir ... et les défauts nommés étaient facilement décelables ... Expliquer qu'il ne voulait rien dire devant les nouveaux locataires, pour affirmer ensuite que ce sont les locataires qui s'en sont aperçu ... si c'est pas de la mauvaise foi ?!
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trudule Messages postés 144 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 35
19 août 2012 à 11:32
bien sûr mais le bailleur n'est pas 1 robot et, si je vous parle de témoignages du locataire suivant, juste quelques minutes après, c'est que je l'ai déjà vu pris en compte par le tribunal d'instance... Valénchantée parle de factures, c'est faux : les DEVIS suffisent comme justificatifs de rertenues, MEME SI LES TRAVAUX NE SONT JAMAIS FAITS..... Il faut se renseigner!.; Elle parle aussi de vétusté, c'est vrai mais, depuis quelques années, la plupart des bailleurs (dont les offices de HLM qui l'ont fait en 1er) incluent dans le bail une "grille de vétusté" à signer avec le bail, garantissant la prise en charge par le locataire d'un pourcentage de vétusté suivant la durée de vie de chaque élément énuméré; ce qui est logique car, si 1 locataire passe 10 ans au même endroit, il a participé à l'usure comme s'il était chez lui, aussi bien du lino que peintures que cumulus, etc... Le bailleur n'est pas non plus le secours catholique...... au bail....Si le locataire ne signe pas, le bailleur choisit 1 autre candidat
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 19/08/2012 à 11:49
Faux : je n'ai pas parlé de factures mais bien de justificatifs ... quant aux HLM, on n'y est pas dans ce cas précis ...

en outre : "Mais si le bailleur peut se contenter de produire un devis pour évaluer le montant des réparations dues par le locataire, le juge n'est pas tenu par ce devis, s'il l'estime excessif (CA Rouen : 18.7.02, n° 01/00887)."
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trudule Messages postés 144 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 35
19 août 2012 à 12:21
le locataire peut exiger 3 devis, le juge choisira le moins coûteux, normal. Pour la grille de vétusté, les HLM étaient 1 exemple, relisez bien, de nombreux bailleurs annexent cette grille au bail désormais;
Pour le sujet qui préoccupe Léon, il faudrait qu'il sache i les nouveaux occupants feront ou pas 1 témoignage écrit pour le tribunal...u
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 19/08/2012 à 12:35
1. la grille de vétusté n'est pas un élément légal, c'est même le contraire puisque la loi dit bien que les travaux dus à la vétusté incombent au propriétaire !

2. Les nouveaux locataires ne pourront que témoigner de l'état de l'appartement ...et non pas prouver que les travaux sont à la charge du locataire.

Habitant moi-même dans un logement où le propriétaire avait oublié de noter certains défauts (un carreau de la SdB manquant, les joints en piteux état et moisis, ...) sur l'EDL de sortie, il a bien compris, lui, que les réparations seraient à sa charge.

C'est exactement le même principe qui veut que s'il n'existe pas d'EDL de sortie, le logement est réputé être rendu en bon état ... même si ça n'est pas le cas !
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