Vivre luxembourg et paie société française
Fi94210
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 18 août 2012 à 17:33
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 18 août 2012 à 17:33
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lucini
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18 août 2012 à 11:26
18 août 2012 à 11:26
Les traitements, salaires et autres rémunérations analogues ne sont imposables que dans l'Etat sur le territoire duquel s'exerce l'activité personnelle source de ces revenus .
Dans quel pays allez-vous exercer votre activité profesionnelle majoritairement en France ou au Luxembourg
Les rémunérations ne seront imposables qu'en France si le salarié d'une entreprise située en France effectue au Luxembourg une mission temporaire pendant un séjour n'excédant pas 183 jours, à condition qu'il continue à être payé par l'entreprise située en France.
SI la mission au Luxembourg excède une durée totale de 183 jours, le salarié est imposé au Luxembourg sur l'ensemble des rémunérations qu'il perçoit au titre de l'activité exercée au Luxembourg depuis le début de la mission .
Dans quel pays allez-vous exercer votre activité profesionnelle majoritairement en France ou au Luxembourg
Les rémunérations ne seront imposables qu'en France si le salarié d'une entreprise située en France effectue au Luxembourg une mission temporaire pendant un séjour n'excédant pas 183 jours, à condition qu'il continue à être payé par l'entreprise située en France.
SI la mission au Luxembourg excède une durée totale de 183 jours, le salarié est imposé au Luxembourg sur l'ensemble des rémunérations qu'il perçoit au titre de l'activité exercée au Luxembourg depuis le début de la mission .
elricjean2
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18 août 2012 à 17:33
18 août 2012 à 17:33
D'accord avec la réponse mais il faut aussi préciser :
- Si salarié d'une entreprise française et exercice moins de 183 jours au luxembourg, il y a bien imposition totale en France mais par application d'une retenue à la source pratiquée par l'employeur français. Pensez à lui en parler s'il n'a pas connaissance de ce système car il y a une amende en cas de manquement de sa part.
-Si activité majoritaire au luxembourg, imposition au luxembourg de l'activité qui y est exercée mais imposition en France de la part de salaires provenant de l'activité en France, toujours avec une retenue à la source.
Il y aurait imposition uniquement au luxembourg si l'employeur était luxembourgeois.
Dans les 2 cas, les salaires imposés en France seront pris en compte par le luxembourg pour calculer le taux d'imposition des revenus imposables dans ce pays, soit une partie des salaires si moins de 183 jours, soit tout autre revenu (rien si aucun bien sûr).
A partir du moment où, d'après la convention entre les 2 états, votre domicile fiscal se trouve au luxembourg (lieu de votre foyer), pensez aussi à contacter votre banque car il existe des spécificités pour les non résidents de france, certains comptes doivent être clôturés par exemple.
- Si salarié d'une entreprise française et exercice moins de 183 jours au luxembourg, il y a bien imposition totale en France mais par application d'une retenue à la source pratiquée par l'employeur français. Pensez à lui en parler s'il n'a pas connaissance de ce système car il y a une amende en cas de manquement de sa part.
-Si activité majoritaire au luxembourg, imposition au luxembourg de l'activité qui y est exercée mais imposition en France de la part de salaires provenant de l'activité en France, toujours avec une retenue à la source.
Il y aurait imposition uniquement au luxembourg si l'employeur était luxembourgeois.
Dans les 2 cas, les salaires imposés en France seront pris en compte par le luxembourg pour calculer le taux d'imposition des revenus imposables dans ce pays, soit une partie des salaires si moins de 183 jours, soit tout autre revenu (rien si aucun bien sûr).
A partir du moment où, d'après la convention entre les 2 états, votre domicile fiscal se trouve au luxembourg (lieu de votre foyer), pensez aussi à contacter votre banque car il existe des spécificités pour les non résidents de france, certains comptes doivent être clôturés par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...