Soeur beau frére assurance vie succession
catherine
-
5 août 2012 à 22:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 août 2012 à 16:20
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A voir également:
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cgpidirecfi1
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13 septembre 2012
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6 août 2012 à 10:04
6 août 2012 à 10:04
Bonjour,
Le bénéficie du contrat d'assurance vie de votre soeur irait à la soeur de votre beau-frère si ce dernier avait manifesté sa volonté auprès de l'assureur d'accepter le bénéfice du contrat.
A priori n'ayant rien fait, son prédécès a pour conséquence de vous positionner en tant que bénéficiaires du contrat de votre soeur.
Il vous faudra seulement apporter la preuve du décès de votre beau-frère à l'assureur.
En espérant avoir répondu à votre question
Cdlt
Le bénéficie du contrat d'assurance vie de votre soeur irait à la soeur de votre beau-frère si ce dernier avait manifesté sa volonté auprès de l'assureur d'accepter le bénéfice du contrat.
A priori n'ayant rien fait, son prédécès a pour conséquence de vous positionner en tant que bénéficiaires du contrat de votre soeur.
Il vous faudra seulement apporter la preuve du décès de votre beau-frère à l'assureur.
En espérant avoir répondu à votre question
Cdlt
condorcet
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6 août 2012 à 10:07
6 août 2012 à 10:07
A la mort de ma soeur mon beau frére à rien fait pour toucher l"assurance vie de ma soeur
Reportez-vous aux commentaires d'une étude diffusée sur le site suivant :
https://www.village-justice.com/articles/Incidence-deces-beneficiaire-assurance-vie,4595.html
Le sujet est sensible. Aussi, vous pourrez l'examiner de plus près en fonction de votre situation et des conditions indiquées sur les contrats d'assurance-vie.
Reportez-vous aux commentaires d'une étude diffusée sur le site suivant :
https://www.village-justice.com/articles/Incidence-deces-beneficiaire-assurance-vie,4595.html
Le sujet est sensible. Aussi, vous pourrez l'examiner de plus près en fonction de votre situation et des conditions indiquées sur les contrats d'assurance-vie.
bonjour je remercie cgpidirecfi1 et condorcet pour leur réponse
de toute façon au notaire il y a un testament a leur déces les heritiers sont ma soeur et moi et la soeur de mon beau frére .à partage egale entre les trois .donc sur le contrat d'assurance c'est bien écris son epoux à defauts c'est heritiers.
j'avoue que le probleme d'assurance vie je ne comprend pas tout j'ai bien lu
http://www.village-justice.com/articles/Incidence-deces-beneficiaire-assurance-vie,4595.html
je ne suis pas plus avancé entre la chambre un et deux j'avoue que je nage complet
mais comme sur le testament au notaire est bien ma soeur moi et la soeur de mon beau freres les heritiers à part égale le probleme d'assurance vie peut etre vont être partagé aussi en trois ? mais mon beau frére avait une assurance vie plus importante que ma soeur .voila je remercie les peronnes qui pourront m'éclairer sur ce probleme
merci
de toute façon au notaire il y a un testament a leur déces les heritiers sont ma soeur et moi et la soeur de mon beau frére .à partage egale entre les trois .donc sur le contrat d'assurance c'est bien écris son epoux à defauts c'est heritiers.
j'avoue que le probleme d'assurance vie je ne comprend pas tout j'ai bien lu
http://www.village-justice.com/articles/Incidence-deces-beneficiaire-assurance-vie,4595.html
je ne suis pas plus avancé entre la chambre un et deux j'avoue que je nage complet
mais comme sur le testament au notaire est bien ma soeur moi et la soeur de mon beau freres les heritiers à part égale le probleme d'assurance vie peut etre vont être partagé aussi en trois ? mais mon beau frére avait une assurance vie plus importante que ma soeur .voila je remercie les peronnes qui pourront m'éclairer sur ce probleme
merci
cgpidirecfi1
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6 août 2012 à 14:29
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Il faut distinguer la succession et l'assurance vie, être bénéficiaire de la succession ne signifie pas être bénéficiaire du contrat d'assurance vie, et vice versa, les règles sont autonomes, le testament n'a rien à voir avec l'attribution du capital décès de l'assurance vie.
Concernant la jurisprudence de la cour de cassation, il y a bien une divergence entre la 1ère chambre et la 2ème chambre civile, toutefois les décisions les plus fréquentes sont celles que j'avais mentionnées : le bénéfice du contrat de votre soeur vous revient car votre beau-frère n'a pas accepté le bénéfice du contrat, et il existe une seule décision où la cour de cassation a attribué le bénéfice aux héritiers du premier bénéficiaire.
Concernant la jurisprudence de la cour de cassation, il y a bien une divergence entre la 1ère chambre et la 2ème chambre civile, toutefois les décisions les plus fréquentes sont celles que j'avais mentionnées : le bénéfice du contrat de votre soeur vous revient car votre beau-frère n'a pas accepté le bénéfice du contrat, et il existe une seule décision où la cour de cassation a attribué le bénéfice aux héritiers du premier bénéficiaire.
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condorcet
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6 août 2012 à 16:20
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je ne suis pas plus avancé entre la chambre un et deux j'avoue que je nage complet
Effectivement, une multitude de situations apparaissent sur cette question, aussi complexes les unes que les autres. Raison pour laquelle, je vous invitais à consulter ce lien évocateur de la dimension du sujet sans me permettre de vous éclairer de façon efficace.
D'ailleurs, il y a une vingtaine d'années la même Cour de Cassation avait statué différemment dans le cas de 2 époux décédés au cours d'un accident de la circulation, l'un d'eux immédiatement, l'autre plusieurs jours après des suites de ses blessures. Tous 2 étaient les bénéficiaires respectifs d'une assurance personnelle contractée au profit de l'autre.
Il est difficile de se prononcer d'une façon certaine sans posséder tous les paramètres du problème.
Aussi, en dernier recours, il vous serait suggéré de consulter un avocat spécialisé dans les assurances afin d'éviter tout contentieux avec les divers prétendants aux successions de votre soeur et de son mari décédé peu après elle sans avoir eu le temps de faire valoir ses droits de bénéficiaire du contrat d'assurance.
Effectivement, une multitude de situations apparaissent sur cette question, aussi complexes les unes que les autres. Raison pour laquelle, je vous invitais à consulter ce lien évocateur de la dimension du sujet sans me permettre de vous éclairer de façon efficace.
D'ailleurs, il y a une vingtaine d'années la même Cour de Cassation avait statué différemment dans le cas de 2 époux décédés au cours d'un accident de la circulation, l'un d'eux immédiatement, l'autre plusieurs jours après des suites de ses blessures. Tous 2 étaient les bénéficiaires respectifs d'une assurance personnelle contractée au profit de l'autre.
Il est difficile de se prononcer d'une façon certaine sans posséder tous les paramètres du problème.
Aussi, en dernier recours, il vous serait suggéré de consulter un avocat spécialisé dans les assurances afin d'éviter tout contentieux avec les divers prétendants aux successions de votre soeur et de son mari décédé peu après elle sans avoir eu le temps de faire valoir ses droits de bénéficiaire du contrat d'assurance.
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