EPARGNE ENTREPRISE
jacote
Messages postés
64
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
cgpidirecfi1 Messages postés 61 Statut Membre -
cgpidirecfi1 Messages postés 61 Statut Membre -
Bonjour,
Divorcée, nous en sommes au stade de la liquidation de la communauté. mon ex mari avait une épargne salariale d'un montant brut de 106 000 e que nous allons partager.
Origine de vos versements :
- versement volontaire......... 93 000
- intéress
ement ..................... b 5 400
- participation ......................c. 8 000
Je voudrais savoir si les versements volontaires donnent droit à récompense à la communauté. merci pour vos réponsess
Divorcée, nous en sommes au stade de la liquidation de la communauté. mon ex mari avait une épargne salariale d'un montant brut de 106 000 e que nous allons partager.
Origine de vos versements :
- versement volontaire......... 93 000
- intéress
ement ..................... b 5 400
- participation ......................c. 8 000
Je voudrais savoir si les versements volontaires donnent droit à récompense à la communauté. merci pour vos réponsess
A voir également:
- EPARGNE ENTREPRISE
- Épargne - Accueil - Actualité juridique et financière
- Livret d'épargne populaire - Guide
- LEP : en plaçant 6000 €, voici combien un livret d'épargne populaire pourra rapporter en 2025 - Guide
- Banque : vendu pour financer la défense européenne, ce livret défiscalisé piège de plus en plus d'épargnants - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
5 réponses
ce que votre mari a épargner viens de son travail il y aurait aucune raison pour vous puissiez avoir une partie de son épargne
bonjour,
je ne suis pas d'accord avec votre raisonnement ; le juge m'a accordé déjà la moitié des 106 000 e car mariés sans contrat, il ne faut pas oublier que les versements volontaires 93 000 e font parties de son salaire et c'est cette somme que je voudrais savoir si elle donne droit à récompense à la communauté
je ne suis pas d'accord avec votre raisonnement ; le juge m'a accordé déjà la moitié des 106 000 e car mariés sans contrat, il ne faut pas oublier que les versements volontaires 93 000 e font parties de son salaire et c'est cette somme que je voudrais savoir si elle donne droit à récompense à la communauté
Bonjour,
Les salaires et tous revenus professionnels assimilés (participation, intéressement, primes,...) sont des biens communs, ils rentrent donc dans l'actif commun à partager, il n'y a pas de récompenses dues.
Cdlt
Les salaires et tous revenus professionnels assimilés (participation, intéressement, primes,...) sont des biens communs, ils rentrent donc dans l'actif commun à partager, il n'y a pas de récompenses dues.
Cdlt
bonjour,
je voudrais vous poser une question que voici :
nous avons habité (mon mari et moi) à titre gratuit une maison pour laquelle nous avons payé la taxe foncière pendant 20 ans. j'ai appris qu'une personne de mon entourage avait fait la même chose mais pour un terrain
il s'est avéré que le propriétaire du terrain a perdu tous ses droits sur ce terrain et il est revenu à la personne qui a payé la taxe foncière, je me souviens qu'il a été tenu compte des années de versement et peut être d'autres clauses que je ne connais pas. es ce la même chose pour une maison
je voudrais vous poser une question que voici :
nous avons habité (mon mari et moi) à titre gratuit une maison pour laquelle nous avons payé la taxe foncière pendant 20 ans. j'ai appris qu'une personne de mon entourage avait fait la même chose mais pour un terrain
il s'est avéré que le propriétaire du terrain a perdu tous ses droits sur ce terrain et il est revenu à la personne qui a payé la taxe foncière, je me souviens qu'il a été tenu compte des années de versement et peut être d'autres clauses que je ne connais pas. es ce la même chose pour une maison
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...