Violation vie privée?
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BN76
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
en instance de divorce, sur les conseils de mon avocat et notaire, je me suis rendue à mon domicile conjugale où vit mon ex mari, celui ci actuellement parti en vacances. j'ai toujours les clés de la maison. j'ai pris photos des biens que nous avons afin de les justifier lorsque le partage des biens aura lieu. (il faut savoir que mon ex mari refuse que je me rendre à notre domicile alors qu'aujourd'hui je paie toujours 50% du pret immobilier et il refuse de me rendre les biens que je reclame où me les rend casser). Par peur qu'il s'accage tout ou qu'il se débarasse de tout nos biens afin que je ne puisse rien récuperer, je suis venue prendre des photos pour avoir des preuves. Stupéfaite, j'ai trouvé nombreux effets personnels, vetements, maquillages, chaussures, ... de la maitresse de mon mari. Preuve de l'adultere de mon mari. Si je présente ces photos devant le juge, est ce que mon ex mari ou sa maitresse peut porter plainte contre moi pour violation de la vie privée sachant que je me suis rendue à mon domicile sans effraction?
en instance de divorce, sur les conseils de mon avocat et notaire, je me suis rendue à mon domicile conjugale où vit mon ex mari, celui ci actuellement parti en vacances. j'ai toujours les clés de la maison. j'ai pris photos des biens que nous avons afin de les justifier lorsque le partage des biens aura lieu. (il faut savoir que mon ex mari refuse que je me rendre à notre domicile alors qu'aujourd'hui je paie toujours 50% du pret immobilier et il refuse de me rendre les biens que je reclame où me les rend casser). Par peur qu'il s'accage tout ou qu'il se débarasse de tout nos biens afin que je ne puisse rien récuperer, je suis venue prendre des photos pour avoir des preuves. Stupéfaite, j'ai trouvé nombreux effets personnels, vetements, maquillages, chaussures, ... de la maitresse de mon mari. Preuve de l'adultere de mon mari. Si je présente ces photos devant le juge, est ce que mon ex mari ou sa maitresse peut porter plainte contre moi pour violation de la vie privée sachant que je me suis rendue à mon domicile sans effraction?
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6 réponses
Bonjour
1 ° Si vous etes en instance de divorce ,vous avez des domiciles séparés .
Donc ,vous n'avez plus à aller chez votre mari ou ex mari,Il a le droit à une vie privée ,comme vous;d'ailleurs.
Qu'il est une maitresse ,ne vous regarde plus ( SI VOUS ETES SEPARES )
Pour les meubles et autres,Vous deviez recupérer vos affaires personnelles et biens achetés pendant votre union.
Il n'y a pas vol entre époux
Maintenant SI ,également violation de domicile et de vie privée.
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
1 ° Si vous etes en instance de divorce ,vous avez des domiciles séparés .
Donc ,vous n'avez plus à aller chez votre mari ou ex mari,Il a le droit à une vie privée ,comme vous;d'ailleurs.
Qu'il est une maitresse ,ne vous regarde plus ( SI VOUS ETES SEPARES )
Pour les meubles et autres,Vous deviez recupérer vos affaires personnelles et biens achetés pendant votre union.
Il n'y a pas vol entre époux
Maintenant SI ,également violation de domicile et de vie privée.
Je m'étonne que votre avocat ait pu vous dire de vous rendre à votre ancien domicile
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
BN76
merci pour votre réponse. je précise que étant donné que mon ex mari refuse le divorce, il fait de l'adultère donc ça me regarde s'il a une maitresse car il est en faute....
Moi j'ai entendu dire que tant que le divorce est pas prononcé, les futurs ex epous ne peuvent avoir de relation ou alors c'est de l'adultere. Apres tant que c'est pas marqué sur le jugement que la maison est a monsieur je pense qu'elle peut toujours y entré s
BN76, l'ordonnance de conciliation a-t-elle été rendue et, si oui, à qui le logement a-t-il été attribué ?
Tant que le divorce n'est pas prononcé, il n'y a pas de vol entre époux, donc, même si ce n'est pas élégant, vous auriez pu récupérer les biens que vous réclamiez.
Concernant une preuve d'adultère, vos photos ne sont pas une preuve : pas datées et qui aurait pu être faites ailleurs.
Pour prouvez l'adultère il faut un constat d'huissier. Parlez-en à votre avocat : vous avez les clés, votre conjoint n'a pas changé la serrure, vous vous y rendez pour chercher vos affaires, vous sonnez et personne ne répond, vous essayez vos clés , elles marchent, vous découvrez que Monsieur vit avec une femme puisque les affaires de celle-ci sont présentes, vous faites faire un constat d'huissier. Maintenant, si la "maîtresse n'est pas présente lors du constat, votre conjoint pourra toujours dire que ce sont des affaires vous appartenant que vous avez laissées dans la maison. le mieux c'est toujours un constat au petit matin, en présence du couple !
Certes l'adultère n'est pas un motif de divorce mais reste une faute, jusqu'au prononcé du divorce.
Tant que le divorce n'est pas prononcé, il n'y a pas de vol entre époux, donc, même si ce n'est pas élégant, vous auriez pu récupérer les biens que vous réclamiez.
Concernant une preuve d'adultère, vos photos ne sont pas une preuve : pas datées et qui aurait pu être faites ailleurs.
Pour prouvez l'adultère il faut un constat d'huissier. Parlez-en à votre avocat : vous avez les clés, votre conjoint n'a pas changé la serrure, vous vous y rendez pour chercher vos affaires, vous sonnez et personne ne répond, vous essayez vos clés , elles marchent, vous découvrez que Monsieur vit avec une femme puisque les affaires de celle-ci sont présentes, vous faites faire un constat d'huissier. Maintenant, si la "maîtresse n'est pas présente lors du constat, votre conjoint pourra toujours dire que ce sont des affaires vous appartenant que vous avez laissées dans la maison. le mieux c'est toujours un constat au petit matin, en présence du couple !
Certes l'adultère n'est pas un motif de divorce mais reste une faute, jusqu'au prononcé du divorce.
Re
Si le couple est séparé,avec une procédure de divorce engagée,chacun ne peut vivre reclus comme Marie-Madeleine dans sa grotte.
BN76 ayant pris un avocat ,elle a du signaler son départ du domicile conjugal et sa nouvelle adresse,également elle a du récupérer ses effets personnels.
De ce fait ,elle n'a plus le droit de retourner au domicile ( même si elle paie tjrs la moitié du prêt) Celà viendra en déduction au moment de la liquidation des biens devant notaire et jugement de divorce
Si le couple est séparé,avec une procédure de divorce engagée,chacun ne peut vivre reclus comme Marie-Madeleine dans sa grotte.
BN76 ayant pris un avocat ,elle a du signaler son départ du domicile conjugal et sa nouvelle adresse,également elle a du récupérer ses effets personnels.
De ce fait ,elle n'a plus le droit de retourner au domicile ( même si elle paie tjrs la moitié du prêt) Celà viendra en déduction au moment de la liquidation des biens devant notaire et jugement de divorce
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merci pour votre réponse. je précise que étant donné que mon ex mari refuse le divorce, il fait de l'adultère donc ça me regarde s'il a une maitresse car il est en faute....
La seule chose à préciser .: Avez vous quitté le domicile conjugal.
Vous ne faites pas ménage à trois.???????????
Veuillez répondre sur "" répondre au sujet ""
Vous avez le droit de récupérer toutes vos affaires ainsi que d'effectuer le partage les meubles et autres.
Mais vous n'avez PLUS le droit de rentrer au domicile de votre ex. sans son consentement
Il est chez lui ,çà vous plairait qu'il vienne chez vous ????????
Vous avez le droit de récupérer toutes vos affaires ainsi que d'effectuer le partage les meubles et autres.
Mais vous n'avez PLUS le droit de rentrer au domicile de votre ex. sans son consentement
Il est chez lui ,çà vous plairait qu'il vienne chez vous ????????
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