Notice d'utilisation
boogly89
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boogly89 Messages postés 5 Statut Membre -
boogly89 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Est-il obligatoire de fournir une notice d'utilisation (papier) avec un bien acheté sur Internet, si cette même notice est déjà présente sur la boutique en ligne où le produit a été acheté ?
Merci d'avance pour vos réponses
Est-il obligatoire de fournir une notice d'utilisation (papier) avec un bien acheté sur Internet, si cette même notice est déjà présente sur la boutique en ligne où le produit a été acheté ?
Merci d'avance pour vos réponses
2 réponses
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La notice papier n'est plus obligatoire depuis déjà quelques temps.
Généralement, il faut consulter le site du fabriquant pour y trouver la notice informatique, le fournisseur ou le revendeur est en droit de ne pas vous fournir la notice papier. -
D'accord, merci pour votre réponse, ça confirme ce que je pensais
La législation juridique et financière évolue en permanence...