Notice d'utilisation

boogly89 Messages postés 5 Statut Membre -
boogly89 Messages postés 5 Statut Membre - 28 juil. 2012 à 13:07

Bonjour,

Est-il obligatoire de fournir une notice d'utilisation (papier) avec un bien acheté sur Internet, si cette même notice est déjà présente sur la boutique en ligne où le produit a été acheté ?

Merci d'avance pour vos réponses

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KEVIN26150 Messages postés 14 Statut Membre

La notice papier n'est plus obligatoire depuis déjà quelques temps.
Généralement, il faut consulter le site du fabriquant pour y trouver la notice informatique, le fournisseur ou le revendeur est en droit de ne pas vous fournir la notice papier.

Réponse 2 / 2

boogly89 Messages postés 5 Statut Membre 3

D'accord, merci pour votre réponse, ça confirme ce que je pensais

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