CSG et CRDS
julien654
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 25 juil. 2012 à 15:15
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 25 juil. 2012 à 15:15
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elricjean2
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18 juil. 2012 à 21:00
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La réponse du comptable est incomplète et celle des impôts fausse dans la majorité des cas :)
En général, il est prévu qu'un impôt soit prélevé à la source par l'état d'origine des dividendes, cet impôt est déductible de l'impôt sur le revenu français.
Les contributions sociales sont quasiment toujours à payer en plus.
Mais il existe tout un tas de cas différents, donnez moi les renseignements suivants pour être plus précis :
- pays d'origine.
-impôt prélevé ou pas dans ce pays.
-votre nationalité (ça peut jouer rarement).
-imposable ou pas en france.
En général, il est prévu qu'un impôt soit prélevé à la source par l'état d'origine des dividendes, cet impôt est déductible de l'impôt sur le revenu français.
Les contributions sociales sont quasiment toujours à payer en plus.
Mais il existe tout un tas de cas différents, donnez moi les renseignements suivants pour être plus précis :
- pays d'origine.
-impôt prélevé ou pas dans ce pays.
-votre nationalité (ça peut jouer rarement).
-imposable ou pas en france.
elricjean2
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25 juil. 2012 à 15:15
25 juil. 2012 à 15:15
Donc, il faut appliquer la convention fiscale franco-anglaise.
L'article 11 prévoit bien que le Royaume-Uni peut prélever un impôt sur ces dividendes.
L'article 24 prévoit une imposition en France avec déduction de l'impôt déjà payé au Royaume-Uni.
Donc, pour l'impôt sur le revenu :
-Ajout des dividendes à vos autres revenus (normalement avec les abattements prévus en France).
-Calcul de l'impôt classique.
- Déduction du crédit d'impôt de 11,2 %.
Pour les contributions sociales :
La loi française précise que c'est le fait d'être domicilié fiscalement en France qui déclenche l'imposition aux contributions sociales, l'origine des revenus n'y change strictement rien.
Dans votre cas, tout le crédit d'impôt étant déjà imputé sur l'impôt sur le revenu, vous aurez donc les mêmes contributions sociales à payer qu'une personne avec des dividendes françaises.
Cela peut être différent pour ceux dont le crédit d'impôt de 11,2 % dépasse l'impôt sur le revenu, l'excédent peut être reporté sur les contributions sociales, mais uniquement sur réclamation.
Mais attention, cela est différent selon les catégories de revenus, des revenus locatifs anglais (par exemple), sont aussi imposables en France mais le crédit d'impôt est applicable sur l'impôt sur le revenu et aussi sur les contributions sociales.
L'article 11 prévoit bien que le Royaume-Uni peut prélever un impôt sur ces dividendes.
L'article 24 prévoit une imposition en France avec déduction de l'impôt déjà payé au Royaume-Uni.
Donc, pour l'impôt sur le revenu :
-Ajout des dividendes à vos autres revenus (normalement avec les abattements prévus en France).
-Calcul de l'impôt classique.
- Déduction du crédit d'impôt de 11,2 %.
Pour les contributions sociales :
La loi française précise que c'est le fait d'être domicilié fiscalement en France qui déclenche l'imposition aux contributions sociales, l'origine des revenus n'y change strictement rien.
Dans votre cas, tout le crédit d'impôt étant déjà imputé sur l'impôt sur le revenu, vous aurez donc les mêmes contributions sociales à payer qu'une personne avec des dividendes françaises.
Cela peut être différent pour ceux dont le crédit d'impôt de 11,2 % dépasse l'impôt sur le revenu, l'excédent peut être reporté sur les contributions sociales, mais uniquement sur réclamation.
Mais attention, cela est différent selon les catégories de revenus, des revenus locatifs anglais (par exemple), sont aussi imposables en France mais le crédit d'impôt est applicable sur l'impôt sur le revenu et aussi sur les contributions sociales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2012 à 08:24
Vous avez raison
Pays d'origine Royaume Uni
Impôt prélevé ou pas dans ce pays. Oui 11.2% des dividendes bruts comme indiqué sur la déclaration 2042 ou 2047
-votre nationalité (ça peut jouer rarement). Français
-imposable ou pas en France. Oui
Il semblerait que l'impôt payé au RU serve de crédit d impôt en France et annule finalement l'impôt sur le revenu en France
Toujours pas de certitudes pour les cotisations à 15.5%. Merci de votre aide