Comment échappé a la csg
Pf92
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10 juil. 2012 à 16:04
Mariens Messages postés 47 Date d'inscription lundi 9 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 11 juil. 2012 à 12:44
Mariens Messages postés 47 Date d'inscription lundi 9 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 11 juil. 2012 à 12:44
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BmV
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10 juil. 2012 à 16:08
10 juil. 2012 à 16:08
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
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Mariens
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10 juil. 2012 à 18:22
10 juil. 2012 à 18:22
bonjour, l'évasion fiscale c'est pas bien...plus sérieusement, même en partant à l'étranger vous serez imposés sur vos biens fonciers situés en France.
Cordialement
Cordialement
bonjour,
Duflot veut bloquer les loyers, et on veut augmenter la CSG que le bailleur paie sur les loyers....
Pour échapper à la CSG, il faudrait être magicien peut-être...
On est obligé d'y passer, ou de partir dans un autre pays.
Duflot veut bloquer les loyers, et on veut augmenter la CSG que le bailleur paie sur les loyers....
Pour échapper à la CSG, il faudrait être magicien peut-être...
On est obligé d'y passer, ou de partir dans un autre pays.
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BmV
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11 juil. 2012 à 11:04
11 juil. 2012 à 11:04
"Duflot veut bloquer les loyers" : en effet cèkikadissa ?
"on veut augmenter la CSG que le bailleur paie" : c'est qui "on" ?
Afin de ne pas être taxé (!) d'incompétent ou de propagandiste, il serait très constructif ( !) et utile pour tout le monde que chacun citât ses sources .... parce que tout le monde a le droit d'avoir soif, au moins de connaissances.
Merci à l'avance d'éviter à l'avenir d'autres approximations et intoxications de ce genre qui ne font pas avancer la question ni le débat et qu'il semble bon de réserver aux palabres lors des longues veillées d'hiver dans le village quand les sujets de médisance sont épuisés.
"on veut augmenter la CSG que le bailleur paie" : c'est qui "on" ?
Afin de ne pas être taxé (!) d'incompétent ou de propagandiste, il serait très constructif ( !) et utile pour tout le monde que chacun citât ses sources .... parce que tout le monde a le droit d'avoir soif, au moins de connaissances.
Merci à l'avance d'éviter à l'avenir d'autres approximations et intoxications de ce genre qui ne font pas avancer la question ni le débat et qu'il semble bon de réserver aux palabres lors des longues veillées d'hiver dans le village quand les sujets de médisance sont épuisés.
Mariens
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Modifié par Mariens le 11/07/2012 à 12:45
Modifié par Mariens le 11/07/2012 à 12:45
La réponse est dite, la seule solution c'est de vendre, car au nom du principe de l'obligation fiscale limité ( voir CGI sur la territorialité de l'IR), vous serez imposés sur les biens situés en France. Faut il déjà qu'avec un départ à l'étranger vous puissiez ne pas encore être considéré comme un résident français malgré tout : 4 critères alternatifs et subsidiaires, dont à mon avis pour le 4°, vous êtes résident:
Le foyer en France. Le foyer s'entend du lieu où la personne ou sa famille habite normalement. On vise donc le lieu de la résidence habituelle. On ne tiendra pas compte des séjours temporaires pour des motifs professionnels ou exceptionnels, dans d'autres Etats, c'est notamment la portée d'un arrêt du conseil d'Etat, du 3 novembre 1995. Par exemple, une personne qui travaille à l'étranger, mais qui a en France sa femme et ses enfants, qui est marié, sera considéré comme un résident fiscal français. J'ai notamment eu le cas quand je travaillais au siège du groupe Adecco. Un de nos intérimaires avait été envoyé au Gabon pour mener des travaux dans une des structures de TOTAL. Mais comme sa femme et ses enfants étaient en France, on a considéré qu'il était résident fiscal Français.
Ici, ce critère visé la structure familiale. Si celui-ci n'est pas rempli, notamment parce que la personne est célibataire, sans enfants, alors il faut passer au second critère subsidiaire.
Le second critère vise lui le lieu de séjour principal. Si le contribuable a son lieu de séjour principal en France, alors il sera considéré comme étant un résident fiscal français. On ne regarde donc pas la notion de famille. On considère qu'une personne est un résident français, dans le cadre de ce second critère si celui-ci vit au plus 183 jours en France. La jurisprudence a affiné ce critère. Le contribuable est imposable en France s'il a passé plus de temps dans cet État que dans les autres États au cours d'une année (CE, 19 nov. 1969 : D. 1970, p. 465, note G. Tixier)
Si le second critère n'est pas rempli, on regarde alors le troisième critère alternatif, celui de l'activité professionnelle. On applique ce critère aux personnes qui exerce une activité salarié ou non. En revanche, si cette activité est accessoire, alors le critère n'est pas rempli. La preuve peut être rapportée par tout moyen. En général, on conseil de privilégier le temps passé sur les activités plutôt que se polariser sur le montant des rémunérations respectives.
Enfin le 4ème et dernier critère subsidiaire, c'est celui relatif au centre des intérêts économiques de la personne. Si ceux sont en France, alors il sera considéré comme un résident fiscal français. D'une manière général, il s'agit du lieu ou la personne a effectué ses principaux investissement, du lieu ou il administre ses biens, sa peut également être le lieu d'où le contribuable tire la majeur partie des ses revenus.
Le foyer en France. Le foyer s'entend du lieu où la personne ou sa famille habite normalement. On vise donc le lieu de la résidence habituelle. On ne tiendra pas compte des séjours temporaires pour des motifs professionnels ou exceptionnels, dans d'autres Etats, c'est notamment la portée d'un arrêt du conseil d'Etat, du 3 novembre 1995. Par exemple, une personne qui travaille à l'étranger, mais qui a en France sa femme et ses enfants, qui est marié, sera considéré comme un résident fiscal français. J'ai notamment eu le cas quand je travaillais au siège du groupe Adecco. Un de nos intérimaires avait été envoyé au Gabon pour mener des travaux dans une des structures de TOTAL. Mais comme sa femme et ses enfants étaient en France, on a considéré qu'il était résident fiscal Français.
Ici, ce critère visé la structure familiale. Si celui-ci n'est pas rempli, notamment parce que la personne est célibataire, sans enfants, alors il faut passer au second critère subsidiaire.
Le second critère vise lui le lieu de séjour principal. Si le contribuable a son lieu de séjour principal en France, alors il sera considéré comme étant un résident fiscal français. On ne regarde donc pas la notion de famille. On considère qu'une personne est un résident français, dans le cadre de ce second critère si celui-ci vit au plus 183 jours en France. La jurisprudence a affiné ce critère. Le contribuable est imposable en France s'il a passé plus de temps dans cet État que dans les autres États au cours d'une année (CE, 19 nov. 1969 : D. 1970, p. 465, note G. Tixier)
Si le second critère n'est pas rempli, on regarde alors le troisième critère alternatif, celui de l'activité professionnelle. On applique ce critère aux personnes qui exerce une activité salarié ou non. En revanche, si cette activité est accessoire, alors le critère n'est pas rempli. La preuve peut être rapportée par tout moyen. En général, on conseil de privilégier le temps passé sur les activités plutôt que se polariser sur le montant des rémunérations respectives.
Enfin le 4ème et dernier critère subsidiaire, c'est celui relatif au centre des intérêts économiques de la personne. Si ceux sont en France, alors il sera considéré comme un résident fiscal français. D'une manière général, il s'agit du lieu ou la personne a effectué ses principaux investissement, du lieu ou il administre ses biens, sa peut également être le lieu d'où le contribuable tire la majeur partie des ses revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...