Clause "Drag Along" et SARL
MaitreVerges
-
forma -
forma -
Bonjour,
J'ai une question technique à laquelle je n'arrive pas à répondre :
Dans un pacte d'actionnaire, il existe des clauses de sortie forcée (également appelée clause d'entrainement, ou clause "drag along").
Ya t'il des interdictions concernant l'utilisation de cette clause dans une SARL ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
J'ai une question technique à laquelle je n'arrive pas à répondre :
Dans un pacte d'actionnaire, il existe des clauses de sortie forcée (également appelée clause d'entrainement, ou clause "drag along").
Ya t'il des interdictions concernant l'utilisation de cette clause dans une SARL ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Clause "Drag Along" et SARL
- Amazon eu sarl - Forum Consommation
- Lc asset 2 sarl - Forum Banque et Crédit
- Sarl de famille - Guide
- Amazon eu sarl prélèvement - Forum Consommation
- Amazon me prélève 4 fois pour les 2 commandes ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Non la clause Drag Along est incompatible avec la SARL pour une simple raison, il n'y a pas d'actionnaires en SARL.
Cordialement
Non la clause Drag Along est incompatible avec la SARL pour une simple raison, il n'y a pas d'actionnaires en SARL.
Cordialement
Bonjour,
Je pense qu'il est sans doute possible de faire un pacte d'associés dans une SARL prévoyant la sortie forcée des minoritaires en cas de cession par le bloc majoritaire. Je peux me tromper mais je ne voie pas ce qui pourrait s'y opposer. Ce n'est pas contraire au droit des sociétés, c'est un contrat entre plusieurs associés qui peut même être totalement confidentiel. Mais bien entendu la portée juridique est celle d'un contrat (moindre que les statuts). Donc en cas de refus d'exécution, il y aura litige et il peut y avoir des dommages et intérêts.
Je pense qu'il est sans doute possible de faire un pacte d'associés dans une SARL prévoyant la sortie forcée des minoritaires en cas de cession par le bloc majoritaire. Je peux me tromper mais je ne voie pas ce qui pourrait s'y opposer. Ce n'est pas contraire au droit des sociétés, c'est un contrat entre plusieurs associés qui peut même être totalement confidentiel. Mais bien entendu la portée juridique est celle d'un contrat (moindre que les statuts). Donc en cas de refus d'exécution, il y aura litige et il peut y avoir des dommages et intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...