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expert56
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16 octobre 2013
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17 juil. 2012 à 12:15
17 juil. 2012 à 12:15
Bonjour,
Non la clause Drag Along est incompatible avec la SARL pour une simple raison, il n'y a pas d'actionnaires en SARL.
Cordialement
Non la clause Drag Along est incompatible avec la SARL pour une simple raison, il n'y a pas d'actionnaires en SARL.
Cordialement
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24 avril 2020
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17 juil. 2012 à 18:41
17 juil. 2012 à 18:41
Bonjour,
Je pense qu'il est sans doute possible de faire un pacte d'associés dans une SARL prévoyant la sortie forcée des minoritaires en cas de cession par le bloc majoritaire. Je peux me tromper mais je ne voie pas ce qui pourrait s'y opposer. Ce n'est pas contraire au droit des sociétés, c'est un contrat entre plusieurs associés qui peut même être totalement confidentiel. Mais bien entendu la portée juridique est celle d'un contrat (moindre que les statuts). Donc en cas de refus d'exécution, il y aura litige et il peut y avoir des dommages et intérêts.
Je pense qu'il est sans doute possible de faire un pacte d'associés dans une SARL prévoyant la sortie forcée des minoritaires en cas de cession par le bloc majoritaire. Je peux me tromper mais je ne voie pas ce qui pourrait s'y opposer. Ce n'est pas contraire au droit des sociétés, c'est un contrat entre plusieurs associés qui peut même être totalement confidentiel. Mais bien entendu la portée juridique est celle d'un contrat (moindre que les statuts). Donc en cas de refus d'exécution, il y aura litige et il peut y avoir des dommages et intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...