Possession d'un véhicule hors la loi

smile - 12 juil. 2012 à 09:09
 smile - 12 juil. 2012 à 12:26
Bonjour,

J'ai récemment acquis un véhicule auprès d'un français qui l'avait lui même acheté en angleterre. Maintenant que je commence les démarches d'homologation, je me rend compte que:
- le vendeur m'a menti, car la voiture n'est pas anglaise mais était déjà un import du japon.
- la voiture est en france depuis plus de deux ans en toute illégalité car encore avec des plaques anglaise.
- le justificatif a fournir à l'administration anglaise pour spécifier l'export définitif du véhicule n'a même pas été transmis.
Bref, je me retourve avec une voiture hors la loi et non homologable. Quels sont mes recours ?

Merci d'avance.

Sébastien.
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
12 juil. 2012 à 12:22
Bonjour,

"Quels sont mes recours ? "
Contactez la personne qui vous a vendu la voiture pour annuler la vente et vous faire rembourser (recommandé AR)

S'il refuse, adressez-vous à un avocat et envisagez un recours au tribunal pour tenter de faire annuler la vente.

Cordialement
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Merci pour cette réponse rapide.

C'est ce que j'avais commencé à faire. Suite à une tentative d'appel téléphonique infructieuse, j'ai envoyé un mail et ferai suivre un courrier AR dans l'après-midi.

Encore merci !
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