Possession d'un véhicule hors la loi
Bonjour,
J'ai récemment acquis un véhicule auprès d'un français qui l'avait lui même acheté en angleterre. Maintenant que je commence les démarches d'homologation, je me rend compte que:
- le vendeur m'a menti, car la voiture n'est pas anglaise mais était déjà un import du japon.
- la voiture est en france depuis plus de deux ans en toute illégalité car encore avec des plaques anglaise.
- le justificatif a fournir à l'administration anglaise pour spécifier l'export définitif du véhicule n'a même pas été transmis.
Bref, je me retourve avec une voiture hors la loi et non homologable. Quels sont mes recours ?
Merci d'avance.
Sébastien.
J'ai récemment acquis un véhicule auprès d'un français qui l'avait lui même acheté en angleterre. Maintenant que je commence les démarches d'homologation, je me rend compte que:
- le vendeur m'a menti, car la voiture n'est pas anglaise mais était déjà un import du japon.
- la voiture est en france depuis plus de deux ans en toute illégalité car encore avec des plaques anglaise.
- le justificatif a fournir à l'administration anglaise pour spécifier l'export définitif du véhicule n'a même pas été transmis.
Bref, je me retourve avec une voiture hors la loi et non homologable. Quels sont mes recours ?
Merci d'avance.
Sébastien.
2 réponses
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ModérateurBonjour,
"Quels sont mes recours ? "
Contactez la personne qui vous a vendu la voiture pour annuler la vente et vous faire rembourser (recommandé AR)
S'il refuse, adressez-vous à un avocat et envisagez un recours au tribunal pour tenter de faire annuler la vente.
Cordialement -
Merci pour cette réponse rapide.
C'est ce que j'avais commencé à faire. Suite à une tentative d'appel téléphonique infructieuse, j'ai envoyé un mail et ferai suivre un courrier AR dans l'après-midi.
Encore merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...