Possession d'un véhicule hors la loi
smile
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Bonjour,
J'ai récemment acquis un véhicule auprès d'un français qui l'avait lui même acheté en angleterre. Maintenant que je commence les démarches d'homologation, je me rend compte que:
- le vendeur m'a menti, car la voiture n'est pas anglaise mais était déjà un import du japon.
- la voiture est en france depuis plus de deux ans en toute illégalité car encore avec des plaques anglaise.
- le justificatif a fournir à l'administration anglaise pour spécifier l'export définitif du véhicule n'a même pas été transmis.
Bref, je me retourve avec une voiture hors la loi et non homologable. Quels sont mes recours ?
Merci d'avance.
Sébastien.
J'ai récemment acquis un véhicule auprès d'un français qui l'avait lui même acheté en angleterre. Maintenant que je commence les démarches d'homologation, je me rend compte que:
- le vendeur m'a menti, car la voiture n'est pas anglaise mais était déjà un import du japon.
- la voiture est en france depuis plus de deux ans en toute illégalité car encore avec des plaques anglaise.
- le justificatif a fournir à l'administration anglaise pour spécifier l'export définitif du véhicule n'a même pas été transmis.
Bref, je me retourve avec une voiture hors la loi et non homologable. Quels sont mes recours ?
Merci d'avance.
Sébastien.
2 réponses
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Bonjour,
"Quels sont mes recours ? "
Contactez la personne qui vous a vendu la voiture pour annuler la vente et vous faire rembourser (recommandé AR)
S'il refuse, adressez-vous à un avocat et envisagez un recours au tribunal pour tenter de faire annuler la vente.
Cordialement -
Merci pour cette réponse rapide.
C'est ce que j'avais commencé à faire. Suite à une tentative d'appel téléphonique infructieuse, j'ai envoyé un mail et ferai suivre un courrier AR dans l'après-midi.
Encore merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...