Possession d'un véhicule hors la loi
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Bonjour,
J'ai récemment acquis un véhicule auprès d'un français qui l'avait lui même acheté en angleterre. Maintenant que je commence les démarches d'homologation, je me rend compte que:
- le vendeur m'a menti, car la voiture n'est pas anglaise mais était déjà un import du japon.
- la voiture est en france depuis plus de deux ans en toute illégalité car encore avec des plaques anglaise.
- le justificatif a fournir à l'administration anglaise pour spécifier l'export définitif du véhicule n'a même pas été transmis.
Bref, je me retourve avec une voiture hors la loi et non homologable. Quels sont mes recours ?
Merci d'avance.
Sébastien.
J'ai récemment acquis un véhicule auprès d'un français qui l'avait lui même acheté en angleterre. Maintenant que je commence les démarches d'homologation, je me rend compte que:
- le vendeur m'a menti, car la voiture n'est pas anglaise mais était déjà un import du japon.
- la voiture est en france depuis plus de deux ans en toute illégalité car encore avec des plaques anglaise.
- le justificatif a fournir à l'administration anglaise pour spécifier l'export définitif du véhicule n'a même pas été transmis.
Bref, je me retourve avec une voiture hors la loi et non homologable. Quels sont mes recours ?
Merci d'avance.
Sébastien.
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