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3 réponses
Bonjour,
"Pouvez-vous me dire quelle valeur a une promesse de location"
Aucune valeur...
Cordialement
"Pouvez-vous me dire quelle valeur a une promesse de location"
Aucune valeur...
Cordialement
bonjour,
seul la signature sur un bail engage un locataire et un propriétaire. Les paroles s'en vont, les écrits restent.
Vous pouvez signer un bail aujourd'hui avec une date d'effet au 1/09 par exemple. Dans le cas le locataire et le propriétaire sont engagés et le bailleur ne peut plus revenir sur sa location et le locataire doit donner un préavis de 3 mois.
Cordialement
seul la signature sur un bail engage un locataire et un propriétaire. Les paroles s'en vont, les écrits restent.
Vous pouvez signer un bail aujourd'hui avec une date d'effet au 1/09 par exemple. Dans le cas le locataire et le propriétaire sont engagés et le bailleur ne peut plus revenir sur sa location et le locataire doit donner un préavis de 3 mois.
Cordialement
Bonjour,
Une promesse de location vaut un contrat à usage de bail. En conséquent le bailleur doit tenir ses engagements au même titre que vous. Néanmoins votre promesse de bail doit être complète et comporter plusieurs critères.
CDT
Une promesse de location vaut un contrat à usage de bail. En conséquent le bailleur doit tenir ses engagements au même titre que vous. Néanmoins votre promesse de bail doit être complète et comporter plusieurs critères.
CDT
Bonjour, je me permets d'apporter quelques précisions. Personnellement je suis d'accord avec Bcy. Si c'est une promesse synallagmatique de contrat ( de bail dans le cas présent), il incombe aux parties de respecter leurs engagements, c'est à dire signer le contrat définitif, sans quoi elle engage sa responsabilité contractuelle, voire même la substitution, comme le reconnait la cour de cassation. L'intérêt de la promesse synallagmatique est de s'assurer de l'engagement des parties, en attendant la réalisation d'un évènement ( trouver un garant, etc).
Après si la promesse est orale, là oui je suis d'accord avec les autres intervenants.
Donc si elle est orale,il est possible de rédiger une promesse synallagmatique, ou de procéder à la conclusion du bail.
Après si la promesse est orale, là oui je suis d'accord avec les autres intervenants.
Donc si elle est orale,il est possible de rédiger une promesse synallagmatique, ou de procéder à la conclusion du bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...