Amicales CH
RLV
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8 juil. 2012 à 11:36
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 8 juil. 2012 à 13:19
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BmV
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8 juil. 2012 à 13:19
8 juil. 2012 à 13:19
En Droit, ce projet est tout simplement la création d'une association type loi 1901 et les règles sont connues et claires et pour laquelle il y a une grande marge de manoeuvre dans la rédaction des statuts, notamment en ce qui concerne la composition du bureau ou du mode de gouvernance.
Rien de bien particulier ni de problématique là-dedans.
La question de ne pas "pénaliser" les acteurs "historiques" des deux amicales, lesquelles seront forcément dissoutes juridiquement au profit de la nouvelle à créer, ne peut se régler qu'au niveau relationnel, soit faire l'objet d'un accord tacite préalable mais ne peut, sauf erreur, pas faire l'objet d'un accord formalisé opposable.
Rien de bien particulier ni de problématique là-dedans.
La question de ne pas "pénaliser" les acteurs "historiques" des deux amicales, lesquelles seront forcément dissoutes juridiquement au profit de la nouvelle à créer, ne peut se régler qu'au niveau relationnel, soit faire l'objet d'un accord tacite préalable mais ne peut, sauf erreur, pas faire l'objet d'un accord formalisé opposable.