Amicales CH

RLV - 8 juil. 2012 à 11:36
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 8 juil. 2012 à 13:19
Bonjour,

Le contexte: Fusion de 2 hôpitaux, chaque amicale est favorable à la création d'une nouvelle entité représentative de la nouvelle structure hospitalière.

Les statuts des 2 amicales sont différents, le nombre de membres de chaque CA l'est également;

Quelle serait la meilleure procédure pour élire les représentants de la nouvelle association sans pénaliser les membres, bien investis depuis de nombreuses années, dans leur association respective ?

Notre démarche, nous pensons programmer 1 AG qui, élirait 1 CA qui, lui même élirait le bureau avec président (e), trésorier (e), secrétaire et adjoints,
Comme certaines règles sont fondamentales mais rien n'est imposé, nous pourrions aussi avoir une coprésidence,

Merci des éléments que vous pourrez nous apporter,

Amicalement,

1 réponse

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
8 juil. 2012 à 13:19
En Droit, ce projet est tout simplement la création d'une association type loi 1901 et les règles sont connues et claires et pour laquelle il y a une grande marge de manoeuvre dans la rédaction des statuts, notamment en ce qui concerne la composition du bureau ou du mode de gouvernance.

Rien de bien particulier ni de problématique là-dedans.

La question de ne pas "pénaliser" les acteurs "historiques" des deux amicales, lesquelles seront forcément dissoutes juridiquement au profit de la nouvelle à créer, ne peut se régler qu'au niveau relationnel, soit faire l'objet d'un accord tacite préalable mais ne peut, sauf erreur, pas faire l'objet d'un accord formalisé opposable.


                
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