Contestation de la TH, quelles formalités?
erindakota
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7 juil. 2012 à 14:04
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 7 juil. 2012 à 16:44
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 7 juil. 2012 à 16:44
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elricjean2
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7 juil. 2012 à 16:44
7 juil. 2012 à 16:44
Inutile à ce stade de vous embarquer dans tout un tas de demande qui ne vont que vous embrouiller.
Pour faire simple :
Comparez la valeur locative entre la résidence principale et secondaire, en haut du tableau précisant le calcul des taxes, si elle augmente un peu c'est normal et il ne sert à rien de fouiller comment elle se calcule. Si l'augmentation est importante, là oui mais peu de chance à mon avis.
Ensuite, si elle ne varie pas beaucoup, sachez qu'en résidence principale il est possible d'avoir les réductions suivantes, selon qu'elles soient votées par les collectivités ou pas :
- un abattement spécifique indiqué ligne "abattement général à la base", qui disparait donc en secondaire.
-Des abattements pour personnes à charge.
Donc vérifiez si vous avez une différence au niveau de ces lignes, juste en dessous de la valeur locative.
En dernier recours, regardez la ligne "plafonnement en fonction du revenu" juste au dessus du montant à payer, en bas de la même page.
Si un chiffre est indiqué, c'est qu'en tant que résidence principale, la taxe était calculée en fonction de vos revenus, la différence avec celle du logement correspond à la ligne "plafonnement".
Ce calcul n'existe pas en secondaire.
En résumé, il est possible d'avoir des réductions en principale mais aucune en secondaire.
Pour faire simple :
Comparez la valeur locative entre la résidence principale et secondaire, en haut du tableau précisant le calcul des taxes, si elle augmente un peu c'est normal et il ne sert à rien de fouiller comment elle se calcule. Si l'augmentation est importante, là oui mais peu de chance à mon avis.
Ensuite, si elle ne varie pas beaucoup, sachez qu'en résidence principale il est possible d'avoir les réductions suivantes, selon qu'elles soient votées par les collectivités ou pas :
- un abattement spécifique indiqué ligne "abattement général à la base", qui disparait donc en secondaire.
-Des abattements pour personnes à charge.
Donc vérifiez si vous avez une différence au niveau de ces lignes, juste en dessous de la valeur locative.
En dernier recours, regardez la ligne "plafonnement en fonction du revenu" juste au dessus du montant à payer, en bas de la même page.
Si un chiffre est indiqué, c'est qu'en tant que résidence principale, la taxe était calculée en fonction de vos revenus, la différence avec celle du logement correspond à la ligne "plafonnement".
Ce calcul n'existe pas en secondaire.
En résumé, il est possible d'avoir des réductions en principale mais aucune en secondaire.
Bonjour,
Il faut d'abord savoir de quoi on parle, s'agit-il d'une demande gracieuse ou contentieuse?
Contentieuse: l'imposition est mal calculée, il y a erreur dans le calcul.
Gracieuse: le calcul est correct mais vous estimez ne pas avoir les moyens de payer.
1ére étape, vous rendre au Service des Impôts des Particuliers, afin de connaitre les raisons de la forte augmentation que vous évoquez.
Raisons possibles: erreur de calcul (par exemple, vous n'êtes pas affecté dans le bon "local", quelqu'un a déclaré l'an dernier habiter chez vous, j'en passe et des meilleures)
Ou encore: suppression d'un abattement par la collectivité, hausse des taux votés...
Au final, s'il s'agit d'une erreur de calcul, il s'agira d'une procédure contentieuse que l'agent traitera en direct. Si vous ne vous déplacez pas, faites un simple courrier ou à partir de votre compte fiscal en ligne.
Si l'imposition est correctement établie, il s'agit d'une demande gracieuse, que le contrôleur de votre secteur traitera. Demandez si un formulaire est disponible.
A cette étape aucune raison de s'intéresser au conciliateur, Tribunal Administratif, recours au ministre et au pape, attendez de voir si votre réclamation est 1) fondée, 2) validée par les services.
Il faut d'abord savoir de quoi on parle, s'agit-il d'une demande gracieuse ou contentieuse?
Contentieuse: l'imposition est mal calculée, il y a erreur dans le calcul.
Gracieuse: le calcul est correct mais vous estimez ne pas avoir les moyens de payer.
1ére étape, vous rendre au Service des Impôts des Particuliers, afin de connaitre les raisons de la forte augmentation que vous évoquez.
Raisons possibles: erreur de calcul (par exemple, vous n'êtes pas affecté dans le bon "local", quelqu'un a déclaré l'an dernier habiter chez vous, j'en passe et des meilleures)
Ou encore: suppression d'un abattement par la collectivité, hausse des taux votés...
Au final, s'il s'agit d'une erreur de calcul, il s'agira d'une procédure contentieuse que l'agent traitera en direct. Si vous ne vous déplacez pas, faites un simple courrier ou à partir de votre compte fiscal en ligne.
Si l'imposition est correctement établie, il s'agit d'une demande gracieuse, que le contrôleur de votre secteur traitera. Demandez si un formulaire est disponible.
A cette étape aucune raison de s'intéresser au conciliateur, Tribunal Administratif, recours au ministre et au pape, attendez de voir si votre réclamation est 1) fondée, 2) validée par les services.
Votre réponse est foudroyante par sa rapidité.Et, elle m'apporte des informations trés précieuses.Aussi je tiens à vous en remercier très chaleureusement.
Néanmoins, certaines personnes préconisent de demander, d'emblée, un certains nombre de fiche 6675M, de relevés, de déclaration H, de procès verbal...au CDIF(.Ces fiches permettant, soi disant, de cerner, d'identifier, avec précision les anomalies).
Demander des explications au Centre des Impôts, certes, encore faut-il recevoir une réponse.Si ce n'est pas le cas...
Le studio est passé du statut de RP à celui de RS, et simultanément, dans le même temps, la TH s'est trouvé multipliée par un peu plus de 2.5.Est-ce la règle, est-ce la norme de multiplier par 2.5 la TH lorsque le logement passe en Résidence secondaire.?Multiplier par 2.5 ça paraît, quand même, un peu beaucoup.Il doit bien y avoir une règle mais quelle est-elle.Avoir une réponse à cette question ferait beaucoup avancer l'énigme.(Puisque, par ailleurs, ni ma situation financière, ni familiale n'a changé).
Merci encore.Bonne fin de semaine.Bonnes vacances....
Néanmoins, certaines personnes préconisent de demander, d'emblée, un certains nombre de fiche 6675M, de relevés, de déclaration H, de procès verbal...au CDIF(.Ces fiches permettant, soi disant, de cerner, d'identifier, avec précision les anomalies).
Demander des explications au Centre des Impôts, certes, encore faut-il recevoir une réponse.Si ce n'est pas le cas...
Le studio est passé du statut de RP à celui de RS, et simultanément, dans le même temps, la TH s'est trouvé multipliée par un peu plus de 2.5.Est-ce la règle, est-ce la norme de multiplier par 2.5 la TH lorsque le logement passe en Résidence secondaire.?Multiplier par 2.5 ça paraît, quand même, un peu beaucoup.Il doit bien y avoir une règle mais quelle est-elle.Avoir une réponse à cette question ferait beaucoup avancer l'énigme.(Puisque, par ailleurs, ni ma situation financière, ni familiale n'a changé).
Merci encore.Bonne fin de semaine.Bonnes vacances....
La législation juridique et financière évolue en permanence...