Jour accident de travail injustifié et rtt
Florent
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Florent -
Florent -
Bonjour,
Je me permets de venir poser mon problème ici, car je ne trouve pas vraiment de solutions.
J'étais en accident de travail jusqu'au 16 mai 2012. Le 17 mai était le jeudi de l'ascension.
J'ai rendez-vous chez mon médecin le 16 mai qui me prescrit une reprise du travail avec soin sous réserve de rechute le 21 mai 2012.
Sachant que mon arrêt allait jusqu'au 16 mai, et que la reprise du travail était notifiée au 21. Comment est justifiée la journée du vendredi 18 mai ?
Car je me suis présenté le 18 mai donc pour remettre le certificat qui stipulait ma reprise le 21. Et mon employeur m'a demandé comment passait le 18 mai vu que je n'ai pas travaillé. N'ayant aucune réponse, il m'a dit qu'il verrait.
De plus, le lundi 21 je me suis présenté au travail, mon employeur m'informe qu'il n'a un rendez-vous pour moi que pour le jeudi 24 mai; de ce fait il me fait poser deux jours de RTT pour le mardi et mercredi. le jeudi je me présente au travail, me rends à la médecine du travail pour la reprise (avec le véhicule de service), mais le docteur préfère me revoir le lendemain matin (vendredi) car il lui fallait de plus amples renseignements sur les examens. mon employeur me fait poser des congés commençant du jeudi soir. Donc vendredi, je me rends à la médecine du travail et ramène l'attestation d'aptitude avec restriction de mon poste. Tout heureux d'enfin reprendre le travail. J'ai donc travaillé le lundi toute la journée et le jeudi.
Mes congés passent et je reçois une lettre recommandée me convoquant le jour de ma reprise en fin de congés à une réunion où l'on m'exposerai des faits qui les entraînerai à une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement. Aucune information sur ma faute n'est précisée. J'ai beau revivre en boucle ces deux jours, je n'ai pas l'impression d'avoir commis d'erreur étant resté dans le local les deux journées hormis pour aller à la visite médicale. Alors hormis une faute de conduite (excès de vitesse) je ne vois pas vraiment ce que l'on pourrai me reprocher sur ces deux jours.
Maintenant, ce n'est pas que je veuille me défiler. Mais dans le sens où j'étais en accident de travail, mon contrat était suspendu jusqu'à la date de reprise autorisée de la médecine du travail qui est datée du vendredi. Donc est-ce que je suis punissable jusqu'au licenciement pour une faute que j'aurai commise durant ces deux jours ? Je me dis que j'aurai très bien pu ne pas être capable de conduire et cela ne les a pas gêné de m'envoyer tout seul sans sourciller.
Avait-il le droit de me faire poser et consommer des RTT alors que je n'étais pas encore attesté apte par la médecine ? Si non puis-je les réclamer ?
Je me suis présenté à la médecine du travail durant une journée de congés payés. Est-ce légal ?
Je suis convoqué le lundi 9 juillet. J'aurai voulu savoir en gros comment me préparer à la convocation. il s'agit d'une grosse société qui a pas mal de ressources juridiques. Je me demande s'il ne va pas vouloir faire pression. Et je voudrai donc arriver avec un petit bagage d'infos histoire de ne pas me faire manger tout cru.
Je résume :
- Comment est justifiée ma journée du 18 mai aux yeux de mon employeur ?
- Avait-il le droit de me faire poser et consommer mes RTT avant que je n'ai repris légalement le travail ? Et si non, puis-je les réclamer ?
- A quelle hauteur suis-je responsable d'erreur commise durant les deux jours travaillés alors que mon contrat de travail était suspendu ?
- Avais-je le droit d'aller à la médecine du travail un jour de congés payés ? (je sais cependant, que je pouvais demander rémunération pour le temps passé à la médecine durant cette journée. Ce que je n'ai pas fait)
En vous remerciant par avance pour vos éclaircissements.
Je me permets de venir poser mon problème ici, car je ne trouve pas vraiment de solutions.
J'étais en accident de travail jusqu'au 16 mai 2012. Le 17 mai était le jeudi de l'ascension.
J'ai rendez-vous chez mon médecin le 16 mai qui me prescrit une reprise du travail avec soin sous réserve de rechute le 21 mai 2012.
Sachant que mon arrêt allait jusqu'au 16 mai, et que la reprise du travail était notifiée au 21. Comment est justifiée la journée du vendredi 18 mai ?
Car je me suis présenté le 18 mai donc pour remettre le certificat qui stipulait ma reprise le 21. Et mon employeur m'a demandé comment passait le 18 mai vu que je n'ai pas travaillé. N'ayant aucune réponse, il m'a dit qu'il verrait.
De plus, le lundi 21 je me suis présenté au travail, mon employeur m'informe qu'il n'a un rendez-vous pour moi que pour le jeudi 24 mai; de ce fait il me fait poser deux jours de RTT pour le mardi et mercredi. le jeudi je me présente au travail, me rends à la médecine du travail pour la reprise (avec le véhicule de service), mais le docteur préfère me revoir le lendemain matin (vendredi) car il lui fallait de plus amples renseignements sur les examens. mon employeur me fait poser des congés commençant du jeudi soir. Donc vendredi, je me rends à la médecine du travail et ramène l'attestation d'aptitude avec restriction de mon poste. Tout heureux d'enfin reprendre le travail. J'ai donc travaillé le lundi toute la journée et le jeudi.
Mes congés passent et je reçois une lettre recommandée me convoquant le jour de ma reprise en fin de congés à une réunion où l'on m'exposerai des faits qui les entraînerai à une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement. Aucune information sur ma faute n'est précisée. J'ai beau revivre en boucle ces deux jours, je n'ai pas l'impression d'avoir commis d'erreur étant resté dans le local les deux journées hormis pour aller à la visite médicale. Alors hormis une faute de conduite (excès de vitesse) je ne vois pas vraiment ce que l'on pourrai me reprocher sur ces deux jours.
Maintenant, ce n'est pas que je veuille me défiler. Mais dans le sens où j'étais en accident de travail, mon contrat était suspendu jusqu'à la date de reprise autorisée de la médecine du travail qui est datée du vendredi. Donc est-ce que je suis punissable jusqu'au licenciement pour une faute que j'aurai commise durant ces deux jours ? Je me dis que j'aurai très bien pu ne pas être capable de conduire et cela ne les a pas gêné de m'envoyer tout seul sans sourciller.
Avait-il le droit de me faire poser et consommer des RTT alors que je n'étais pas encore attesté apte par la médecine ? Si non puis-je les réclamer ?
Je me suis présenté à la médecine du travail durant une journée de congés payés. Est-ce légal ?
Je suis convoqué le lundi 9 juillet. J'aurai voulu savoir en gros comment me préparer à la convocation. il s'agit d'une grosse société qui a pas mal de ressources juridiques. Je me demande s'il ne va pas vouloir faire pression. Et je voudrai donc arriver avec un petit bagage d'infos histoire de ne pas me faire manger tout cru.
Je résume :
- Comment est justifiée ma journée du 18 mai aux yeux de mon employeur ?
- Avait-il le droit de me faire poser et consommer mes RTT avant que je n'ai repris légalement le travail ? Et si non, puis-je les réclamer ?
- A quelle hauteur suis-je responsable d'erreur commise durant les deux jours travaillés alors que mon contrat de travail était suspendu ?
- Avais-je le droit d'aller à la médecine du travail un jour de congés payés ? (je sais cependant, que je pouvais demander rémunération pour le temps passé à la médecine durant cette journée. Ce que je n'ai pas fait)
En vous remerciant par avance pour vos éclaircissements.
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1 réponse
Si il s'agit d'une grosse entreprise, ils ont obligatoirement des délégués du personnels.
Si la convocation est légale, elle t'indique la possibilité de te faire assister par ces dits délégués à l'entretien.
Ils seront plus au fait de ta situation, et connaitront mieux la situation dans l'entreprise que nous.
Aucun des faits que tu nous avances ne semble mériter un licensiment.
même dans le cas d'un abandon de poste, il aurait fallu beaucoup plus d'absence que ça.
Maintenant, il est possible qu'il y ait des choses que tu ne nous dise pas.
Ton contrat de travail n'a jamais été suspendu (arret maladie, RTT ou CP), tu restes donc à 100% responsables des fautes commises durant cette période.
Comme je l'ai dit, aucune des fautes que tu nous a énoncés ne mérite un licenciment.
Tu as bien évidement le droit d'aller voir la médecine du travail durant tes CP (en fait, tu n'aurais pas du avoir des CP mais des report de l'arrêt maladie).
Ce n'est pas à toi de t'inquiéter de la journée du 18, le médecin te dis de reprendre le 21, tu reprends le 21, si ton chef est pas content, il s'arrange avec le médecin.
pour les RTT, je suis surpris, comme dis plus haut, ça aurait du être une reconduction de l'arrêt.
L'entrepreneur à le droit de te faire poser une partie des RTT (la moitié dans la légalité, voir la convention collective pour plus d'infos), cependant, je ne pense pas que ça passe.
Par contre, pour le moment, mets un mouchoir dessus, et concentre toi sur le licenciment, tu ressortira ça au moment d'aller au prud'homme.
L'employeur n'as pas le droit de te faire prendre des CPs. Cela reste ton choix.
Si la convocation est légale, elle t'indique la possibilité de te faire assister par ces dits délégués à l'entretien.
Ils seront plus au fait de ta situation, et connaitront mieux la situation dans l'entreprise que nous.
Aucun des faits que tu nous avances ne semble mériter un licensiment.
même dans le cas d'un abandon de poste, il aurait fallu beaucoup plus d'absence que ça.
Maintenant, il est possible qu'il y ait des choses que tu ne nous dise pas.
Ton contrat de travail n'a jamais été suspendu (arret maladie, RTT ou CP), tu restes donc à 100% responsables des fautes commises durant cette période.
Comme je l'ai dit, aucune des fautes que tu nous a énoncés ne mérite un licenciment.
Tu as bien évidement le droit d'aller voir la médecine du travail durant tes CP (en fait, tu n'aurais pas du avoir des CP mais des report de l'arrêt maladie).
Ce n'est pas à toi de t'inquiéter de la journée du 18, le médecin te dis de reprendre le 21, tu reprends le 21, si ton chef est pas content, il s'arrange avec le médecin.
pour les RTT, je suis surpris, comme dis plus haut, ça aurait du être une reconduction de l'arrêt.
L'entrepreneur à le droit de te faire poser une partie des RTT (la moitié dans la légalité, voir la convention collective pour plus d'infos), cependant, je ne pense pas que ça passe.
Par contre, pour le moment, mets un mouchoir dessus, et concentre toi sur le licenciment, tu ressortira ça au moment d'aller au prud'homme.
L'employeur n'as pas le droit de te faire prendre des CPs. Cela reste ton choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse.
J'ai par contre trouvé sur le net un détail.
Droits du salarié Suspension Le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail est suspendu pendant toute la durée de l'arrêt de travail et éventuellement durant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle ordonné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ancienne COTOREP). La suspension prend fin lors de la visite médicale de reprise effectuée par le médecin du travail qui vérifie alors si le salarié est ou non apte à reprendre son emploi précédent.Voilà pourquoi je me suis avancé en disant que mon contrat de travail était suspendu.
Maintenant, si j'ai fait une faute je suis prêt à l'assumer, là n'est pas le problème. Je tiens à être aussi juste que possible.
A présent, la lettre stipule bien que je peux me faire assister par un délégué du personnel, cependant, je n'ai aucune confiance en eux dans le sens où à mainte reprise, je leur ai apporté les preuves légales que ce qu'ils avançaient était faux. Alors si c'est pour être défendu par eux, je risque de ne pas aller bien loin.
j'ai bien tout dit à mon sujet, je n'ai rien à cacher. j'ai eu mon accident de travail le 17 janvier 2011. j'ai été arrêté depuis jusqu'au 21 mais 2012 avec reprise temporaire durant 3 mois de mi avril à mi juillet.avant rechute J'ai été percuté par mon collègue sur autoroute qui est mon lieu de travail. je n'ai pas voulu déposer plainte contre mon collègue ni même contre la société; Maintenant au vu de ces faits qui m'amène sur ce forum, je les soupçonne de vouloir se débarrasser de moi vu que je risque de garder des séquelles; Et je me demande si je ne vais pas lancer une procédure en rapport avec mon accident. Car je trouve un peu gros de vouloir me sanctionner sur deux jours de travail où je n'ai fait que de l'inventaire de panneaux signalétiques et du rangement de tableau d'affichage d'autant plus que comme vous l'avez dit, je n'étais pas censé travailler dans le sens où j'aurai du être prolongé jusque la date de visite médicale.
Bref, merci encore pour vos réponses. si vous avez d'autres éclaircissements au regard de ce que j'ai rajouté.