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1 réponse
Bonsoir,
Il faudrait que vous éclaircissiez vos arguments. Le bulletin de salaire vous a été refusé suite à quelle justification ? De votre dernière actualisation ? Ou d'une demande d'examen de droits ?
Si c'était effectivement dans le cas d'une demande d'examen de droits, effectivement le bulletin de salaire n'a aucune valeur car c'est l'attestation employeur qui fait foi ! Et dans ce cadre l'agent a eu raison de refuser le bulletin (quoiqu'il aurait pu le garder pour justifier l'actualisation !).
Il faut savoir que seules les attestations employeurs ne peuvent être pris en compte pour établir un examen de droits (il est bien mentionné en page 5 de la demande d'allocations qu'il faut fournir les originales de ces attestations)
Cordialement,
Il faudrait que vous éclaircissiez vos arguments. Le bulletin de salaire vous a été refusé suite à quelle justification ? De votre dernière actualisation ? Ou d'une demande d'examen de droits ?
Si c'était effectivement dans le cas d'une demande d'examen de droits, effectivement le bulletin de salaire n'a aucune valeur car c'est l'attestation employeur qui fait foi ! Et dans ce cadre l'agent a eu raison de refuser le bulletin (quoiqu'il aurait pu le garder pour justifier l'actualisation !).
Il faut savoir que seules les attestations employeurs ne peuvent être pris en compte pour établir un examen de droits (il est bien mentionné en page 5 de la demande d'allocations qu'il faut fournir les originales de ces attestations)
Cordialement,