nuisance sonore

Question

Bonjour, 

peut on obliger une mairie à fermer sa salle des fêtes pour les soirées sonores.
Encore aujourd'hui jusqu'a 5h du matin on entendait de notre maison. ALors bien sur nos fenêtres étaient ouvertes, mais bon si on peut même pas dormir comme on veut pour être sur de ne pas entendre de bruit, c'est pas normal non plus. De plus nous nous sommes pas à coté de cette salle, mais je vous dis pas ceux qui sont juste à cotés, sa doit être invivable.

donc peut on obliger la mairie qui loue cette salle et chère en plus car elle est classée, c'est un monument qu'ils ont réhabilités et qu'ils louent depuis 1 ans environ à 1500 euros la soirée, donc pour eux c'est tout bénéf, mais pour nous qui habitons à coté peut on faire quelque chose ??
Merci d'avance

australe13 · Answer

Bonjour

Quel est le bruit qui vous dérange ?
musique, voix .....

Obliger le Maire à la fermer, ce n'est pas si simple,
mais vous pouvez vérifier, dans un premier temps que cette salle a été équipée pour les normes d'insonorisation.

jmwurth · Answer

Bonjour,  
Ce bruit relève de la loi du 31 août 2006, activités de loisirs, bruit nocturne   
http://admi.net/jo/20060901/SANP0622709D.html  
Vous avez parfaitement le droit de dormir la fenêtre ouverte  
Normalement, c'est au maire de faire effectuer une mesure acoustique, mais le risque de contournement de la loi est tel qu'on vous conseillera  
- 10 à 15 témoignages avec attaque du maire au pénal pour carence  
- et/ou un ou plus constats d'huissiers autour de 500 €  
Dans les deux cas, vous aurez des difficultés à trouver ce qu'il faut. Vous entendrez souvent : "Je ne veux pas d'ennui avec le maire"  
La suite normale est un procès au tribunal, le plus souvent administratif, qui ordonnera une insonorisation de la salle 
NB J'ai écrit ce post avant d'avoir vu le précédent.

nat · Answer

Merci pour le lien, je pense que d'ici peux les voisins vont peut être se réunirent, déjà l'année dernière il y avait eu une pétition pour le bruit, le maire aurait fait le nécessaire, mais à priori pas assez visiblement.
Franchement je plains ceux qui habitent juste à coté, c'est pas possible
car bien sur, ils insonorisent, mais si les gens ouvrent fenêtres et portes ce qui peut être normal, logique que le son ressorte

Nuisance sonore

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